INDEX

Vol. 136, N^o 38 — Le 21 septembre 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance II LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance IX LLC, dépôt de documents

BP Canada Energy Company, projet de réfection d'un pont au-dessus de la rivière Kemp (Alb.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière Eagle (C.-B.)

Centre spécialisé des pêches de Grande-Rivière, deux sites maricoles saisonniers dans la baie de Gaspé (Qué.)

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la vie (La) et CNA du Canada, compagnie d'assurance sur la vie, convention de réassurance de prise en charge

Compagnie Montréal Trust du Canada et Compagnie Montréal Trust, lettres patentes de fusion

Compagnie Trust National et la Société d'hypothèques Victoria et Grey, lettres patentes de fusion

First Union Rail Corporation, Norfolk Southern Railway Company et Allfirst Bank, dépôt de documents (Erratum)

Francois Aquafarms Ltd., cages d'aquaculture dans les baies Little, Devil et The Gorge (baie Rencontre) [T.-N.-et-Lab.]

Futures for Children non profit Corporation, changement de lieu du siège social

Hare Bay Aquafarms Ltd., cages d'aquaculture dans le bras Morgan, la baie Southeast Bight et le bras Northwest (T.-N.-et-Lab.)

Israel Educational and Cultural Institute, abandon de charte

Muskoka, The District Municipality of, travaux de réfection du pont au-dessus de la rivière Hoc Roc (Ont.)

Powers, Jim G., passerelle flottante sur le lac Nosbonsing (Ont.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Notukeu (Sask.)

Sperry Rail, Inc., dépôt de document

Union Tank Car Company, dépôt de documents

West Coast Actitivies Club, abandon de charte

West Coast Member Services Association, abandon de charte

Western Financial Group Inc., lettres patentes

*WestLB AG, demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03301, modifié

Permis n^o 4543-2-03302, modifié

Permis n^o 4543-2-03306

Permis n^o 4543-2-03307

Permis n^o 4543-2-03307, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 4 septembre 2002

Banque du Canada, bilan au 11 septembre 2002

Industrie, min. de l'

Nominations

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Droits pour les services de dragage d'entretien basé sur la jauge

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-10

Avis publics

2002-52

2002-53 — Nouveau cadre d'attribution de licences pour les services de programmation sonores spécialisés

Décisions

2002-247-1, 2002-278-1 et 2002-282 à 2002-293

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures étanches et semelles extérieures étanches — Ouverture d'enquête

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Retrait

Services pédagogiques et formation — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

AVIS :
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