INDEX

Vol. 136, N^o 37 — Le 14 septembre 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association Canadienne des Pedorthics, changement de lieu du siège social

CANADIAN NATURAL RESOURCES LIMITED, ponts au-dessus du ruisseau Joslyn, de la rivière MacKay et de la rivière Ells (Alb.)

Chemin de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) Inc., dépôt de document

Compagnie d'Assurance du Canada sur la vie (La) et CNA du Canada, compagnie d'assurance sur la vie, convention de réassurance de prise en charge

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

Hebert, Bernard, culture en suspension de mollusques dans la baie de Buctouche (N.-B.)

Mallet, Patrick, installation aquacole pour la culture de fond et en suspension de mollusques dans la baie Saint-Simon-Nord (N.-B.)

Mission Multi Media Manne, abandon de charte

*Mutuelle d'Omaha, Compagnie d'Assurance (La), libération d'actif

Ontario Northland Transportation Commission, dépôt de document

Robichaud, Jean-Guy F., lots aquacoles dans la baie de Pokemouche (N.-B.)

Steward, District of, pont pour piétons au-dessus du ruisseau Rainey (C.-B.)

*WestLB AG, demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06199

Permis n^o 4543-2-06200

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 21 août 2002

Banque du Canada, bilan au 28 août 2002

Banque du Canada, bilan au 31 août 2002

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de Charlevoix-Ouest

Pembroke and Area Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

DGTP-008-02 : Demande présentée à la gouverneure en conseil

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Xanthates — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2002-51 — Tarif de location du câblage intérieur

Décisions

2002-249-1 et 2002-256 à 2002-281

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Audience publique

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Loi sur le statut de l'artiste

Avis public 2002-3 — Demande d'accréditation : Directors Guild of Canada / La Guilde canadienne des réalisateurs — Dossier du Tribunal n^o 1310-02-003

Tribunal canadien du commerce extérieur

Marine — Décision

Pare-brise de verre feuilleté — Conclusions

Textiles et vêtements — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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