INDEX

Vol. 136, N^o 36 — Le 7 septembre 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Company of Canada, pont au-dessus du ruisseau Armistice (Ont.)

Banque du Canada, avis de désignation signifié à CLS Bank International

Caledon, The Corporation of the Town of, reconstruction d'un pont au-dessus de la rivière Humber (Ont.).

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents (Erratum)

Millar Western Forest Products Ltd., pont temporaire au-dessus de la rivière Inverness (Alb.)

Millar Western Forest Products Ltd., pont temporaire au-dessus de la rivière Swan (Alb.)

*Mutuelle d'Omaha, Compagnie d'Assurance (La), libération d'actif

Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames à talus en enrochement et bassin pour petits bateaux à L'Anse au Clair (T.-N.-et-Lab.)

Solvay Polymers, Inc., dépôt de document

Talisman Energy Inc., pont au-dessus du ruisseau South Willow (Alb.)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, quai commercial dans le détroit de Belle Isle (Qué.)

WestLB AG, demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère

Weyerhaeuser Canada Ltd., pont au-dessus du ruisseau Copton (Alb.)

Weyerhaeuser Company Limited, barrage historique traversant la rivière Wabigoon (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2002-66-06-03 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2002-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-03304

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2002-38-1 — Appel d'observations concernant la retransmission sur Internet (Décret C.P. 2002-1043)

2002-50

Décisions

2002-248 à 2002-255

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audiences publiques

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Loi sur le statut de l'artiste

Avis public 2002-1 — Demande d'accréditation : Guild of Canadian Film Composers / La Guilde des compositeurs canadiens de musique de film — Dossier du Tribunal n^o 1310-02-002

Avis public 2002-2 — Demande visant à modifier l'ordonnance d'accréditation de la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec — Dossier du Tribunal n^o 1350-02-008

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2002-005 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Enregistrement d'un parti politique

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour acte de bravoure

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

2002-2002 — Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada (Modifications)

 

AVIS :
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