INDEX

Vol. 136, N^o 35 — Le 31 août 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TECHNOLOGUES DIPLOMES EN ELECTROPHYSIOLOGIE MEDICALE, abandon de charte

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Chiasson, Zénon, lots aquacoles pour la culture de fond et en suspension de mollusques dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

First Union Commercial Corporation et Northern States Power Company, dépôt de documents

Godard, Denis, pont pour véhicules tous terrains au-dessus du ruisseau Keenoa (Ont.)

Goulard Lumber (1971) Ltd., réparation d'un pont sur la rivière Obabika (Ont.)

*Mutuelle d'Omaha, Compagnie d'Assurance (La), libération d'actif

Northern States Power Company et First Union Commercial Corporation, dépôt de document

St. Anthony Basin Resources Inc., sites d'aquaculture comprenant une estacade à glace dans la baie St. Lunaire (T.-N.-et-Lab.)

TeleLearning Network Inc., abandon de charte

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Weyerhaeuser Company Limited, pont à panneaux d'acier au-dessus de la rivière Yakoun (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle

Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane

Permis n^o 4543-2-06134, modifié

Permis n^o 4543-2-06150, modifié

Permis n^o 4543-2-06195

Permis n^o 4543-2-06196

Permis n^o 4543-2-06197

Permis n^o 4543-2-06198

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-004-02 : Publication du CNR-132 et modifications aux CNR-142 et CNR-191

Loi sur les poids et mesures

Normes sur les poids et mesures

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Union Bank of California, N.A. et United Overseas Bank Limited, arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et ordonnance de fonctionnement autorisant une banque étrangère autorisée à exercer son activité au Canada

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'assurance ING du Canada, ING Wellington Compagnie d'assurance et Le Groupe Commerce Compagnie d'Assurances, lettres patentes de fusion et Compagnie d'assurance ING du Canada, autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Compagnie de Fiducie, M.R.S., lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et Loi sur les banques

Sotiété de Fiducie Pacifique & Western et Banque Pacifique et de l'ouest du Canada, lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-9

Décisions

2002-236 à 2002-247

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dumping des xanthates de toutes qualités, sous forme sèche ou liquide, à l'exclusion des xanthates de cellulose — Décision provisoire de dommage

Enquête de sauvegarde sur l'importation de certaines marchandises de l'acier

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Préparations alimentaires pour bébés — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Produits électriques et électroniques — Décision

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Propositions pour la province de Québec (publié à part)

AVIS :
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