INDEX

Vol. 136, N^o 30 — Le 27 juillet 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

ACCORD CANADA-ONTARIO CONCERNANT L'ÉCOSYSTÈME DU BASSIN DES GRANDS LACS

Environnement, min. de l'

Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Annexe sur les secteurs préoccupants de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Annexe sur les polluants nocifs de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Annexe sur l'aménagement panlacustre de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Annexe sur la surveillance et la gestion de l'information de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

AVIS DIVERS

*AEGON Insurance Company (U.K.) Limited, libération d'actif

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière Cottonwood (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, ponts au-dessus de la rivière Kicking Horse (C.-B.)

Elgin, Corporation of the County of (The), pont au-dessus du ruisseau Big Otter (Ont.)

FACTOR MUSICACTION CANADA, abandon de charte

Friends of 431 (AD) Squadron Society, abandon de charte

Gatineau, ville de, démantèlement et reconstruction du tablier du pont Mitchell enjambant la rivière Blanche (Qué.)

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée annuelle

Grant Forest Products Inc., pont temporaire au-dessus de la rivière Wanapitei (Ont.)

INSTITUT INTERNATIONAL DES PRODUITS BIODEGRADABLES, abandon de charte

Langford, Rural Municipality of, pont au-dessus du ruisseau Stoney (Man.)

Markland Seafoods Ltd., cages d'aquaculture dans la baie d'Espoir (T.-N.-et-Lab.)

NCMIC Insurance Company, demande d'ordonnance

Northern Sunrise County, pont au-dessus de la rivière Heart (Alb.)

Pec-Nord inc., aire d'aquiculture dans la baie de Tracadigache (Qué.)

Pollock, Allan Ralph, agrandissement de la marina et brise-lames dans le lac Windermere (C.-B.)

*Underwriters Insurance Company, libération d'actif

*United Overseas Bank (Canada), lettres patentes de dissolution

Vienneau, Paul, installations aquacoles pour la culture de mollusques dans la baie de Saint-Simon-Sud (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Conseil des Arts du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant un accord administratif entre les gouvernements du Canada et du Québec visant le secteur des pâtes et papiers

Permis n^o 4543-2-06194

Réponse du gouvernement fédéral aux commentaires reçus sur l'avis d'intention de recommander l'ajout des précurseurs des particules inhalables de 10 micromètres ou moins à la Liste des substances toxiques aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Réponse du gouvernement fédéral aux commentaires sur l'avis d'intention de recommander l'ajout de l'ozone et de ses précurseurs à la Liste des substances toxiques aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 10 juillet 2002

Banque du Canada, bilan au 17 juillet 2002

Loi de 2001 sur la Convention Canada-République tchèque en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République tchèque

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2002-37

2002-38 — Appel d'observations concernant la retransmission sur Internet (Décret C.P. 2002-1043)

2002-39 — Rapports sur la capacité en canaux de câblodistribution — Confidentialité des renseignements sur la capacité de largeur de bande

Décisions

2002-188 à 2002-201

Office national de l'énergie

Advantage Energy, Inc. — Demande d'autorisation d'exportation d'énergie

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Équipement industriel — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription des substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règles de procédure applicables aux commissions de révision

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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