INDEX

Vol. 136, N^o 26 — Le 29 juin 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

AIG Assurance Canada, réduction de capital

Allfirst Bank et LaSalle National Leasing Company, dépôt de documents

Big Lakes, Municipal District of, travaux de réfection du pont au-dessus de la rivière East Prairie (Alb.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus du ruisseau Babcock (C.-B.)

Cape Breton & Central Nova Scotia Railway Ltd., dépôt de document

Central Western Railway Corporation, dépôt de documents

Chapel Cove Wharf Preservation Society, brise-lames et travaux de dragage de l'anse Chapel Cove (N.-É.)

Comité Organisateur Montréal Aviron 2001, abandon de charte

*Compagnie d'assurance-vie J.C. Penney, changement de dénomination sociale

E&N Railway Company (1998) Ltd., dépôt de document

Fédération des associations canadienne d'Électrolyse, changement de lieu du siège social

Fondation Canadienne pour les Agoraphobes Inc., abandon de charte

Goderich-Exeter Railway Company Limited, dépôt de document

Greenbrier Leasing Corporation et First Union Rail Corporation, dépôt de document

Industrielle-Alliance Pacifique Compagnie d'Assurance sur la vie L', et AEGIS Insurance Corporation, contrat de cession et de prise en charge

Railink Canada Ltd., dépôt de document

St. Clair River Trail (The), passerelle piétonnière au-dessus du ruisseau Clay (Ont.)

Stormont, Dundas and Glengarry, United Counties of, pont au-dessus du ruisseau MacIntosh (Ont.)

Technologie Gazière Canada, abandon de charte

University of Ottawa Heart Institute, abandon de charte

Weber, Felix, franchissement et portage à la rivière Little Maitland (Ont.)

*Yasuda Fire and Marine Insurance Company, Limited (The), changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis n^o 4543-2-06170

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 12 juin 2002

Banque du Canada, bilan au 19 juin 2002

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits d'inscription fixés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l'expropriation

Avis d'intention d'exproprier

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décision

2002-155

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi du traité des eaux limitrophes internationales

Règlement sur les eaux limitrophes internationales

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Décret modifiant l'annexe IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées (1091)

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (annexe F)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie III)

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VI)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Propositions pour la province du Nouveau-Brunswick (publié à part)

AVIS :
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