INDEX

Vol. 136, N^o 25 — Le 22 juin 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance VII LLC, dépôt de document 1927

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Allfirst Bank, dépôt de document

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus de la rivière McLennan (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus du ruisseau Naver (C.-B.) 1933

Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Herrick (C.-B.)

Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Olsson (C.-B.)

Casey, Corporation of the Township of, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Wright (Ont.)

Chemin de fer St.-Laurent & Atlantique (Québec) Inc., dépôt de document

*Compagnie d'assurance-vie J.C. Penney, changement de dénomination sociale

Ewos Aquaculture Ltd., aquiculture de poissons au sud du fleuve Bedwell (C.-B.)

Farrell, Patrick N., quai flottant sur la rivière Hillsborough (Î.-P.-É.)

*GANVIE, changement de raison sociale

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents 1931

Innisfil, The Corporation of the Town of, remise en état du pont au-dessus du ruisseau Gilford (Ont.)

North Atlantic Sea Farms Corporation, installation d'aquaculture dans la baie East (T.-N.-et-Lab.)

Pension Fund Society of Sun Life Assurance Company of Canada, abandon de charte

Renewable Power Corp., installation hydro électrique dans le ruisseau McNair (C.-B.)

Thorhild, County of, réparation à un pont au-dessus de la rivière Redwater (Alb.)

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère des, pont sur la route de l'Alaska (C.-B.)

Tseshaht, Première nation, établissement de mollusques et crustacés dans le chenal Barkley (C.-B.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

*Yasuda Fire and Marine Insurance Company, Limited (The), changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission nationale des libérations conditionnelles

Membres à temps plein et à temps partiel — Région des Prairies

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04248

Permis n^o 4543-2-06191

Industrie, min. de l'

Nominations

Industry, Dept. of

Loi sur la radiocommunication

DGTP-005-002 — Annonce de la politique d'Industrie Canada et de la décision du Gouvernement concernant les dispositifs de brouillage radio

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2002-31

2002-32 — Appel d'observations sur un projet de politique cadre pour la distribution de services de télévision numérique

Décisions

2002-152 à 2002-154

Tribunal canadien du commerce extérieur

Textiles et vêtements — Enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agriculture et de l'Agro-alimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Décret modifiant le Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Conseil du Trésor

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publicque

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement sur la déclaration des transferts internationaux d'espèces'et d'effets

Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 1962

AVIS :
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