INDEX

Vol. 136, N^o 23 — Le 8 juin 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

Arctic Aqua Farms Inc., installation d'aquaculture de moules bleues dans la bras de mer Milan (T.-N.-et-Lab.)

Compagnie d'assurance-vie J.C. Penney, changement de dénomination sociale

*Corporation Trust Général du Canada, Société d'hypothèques BLC et Société d'hypothèque Banque Laurentienne du Canada, demandes de lettres patentes de dissolution

Domtar Ressources Forestières, pont au-dessus de la rivière Nighthawk (Ont.)

Future SEA Technologies Inc., système fermé d'aquiculture de poissons dans le lac Maynard (C.-B.)

*GANVIE, changement de raison sociale

Goldstein, Michael, prolongement du quai dans le lac Simcoe (Ont.)

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

*Groupe Commerce Compagnie d'Assurances (Le), Compagnie d'assurance ING du Canada et ING Wellington Compagnie d'assurance, lettres patentes de fusion

Haché, Jean-Pierre, site d'aquaculture pour mollusques en suspension dans la baie de Saint-Simon-Sud (N.-B.)

Keetna Snowmobile and Recreation Club Inc., pont pour piétons et motoneiges au-dessus de la rivière Petawawa (Ont.)

Marki, Albert, pont au-dessus de la rivière West (Ont.)

Minburn No. 27, County of, réfection des ponts au-dessus de la rivière Vermilion (Alb.)

Ontario, ministère des Richesses Naturelles de l', pont au-dessus d'un affluent non désigné de la rivière Pine (Ont.)

*Pacific & Western Credit Corp., avis d'intention

Québec 2000 — Événements du millénaire sur les terres humides, abandon de charte

Turkish Canadian Business Council Inc., abandon de charte

Yasuda Fire and Marine Insurance Company, Limited (The), changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d'intention relatif à une évaluation environnementale stratégique à entreprendre par le gouvernement du Canada au sujet des nouvelles négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce amorcées à Doha en novembre 2001

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis à toute personne qui produit, importe ou utilise des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-03299

Permis n^o 4543-2-04241

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (suite)

Permis n^o 4543-2-06142, modifié

Permis n^o 4543-2-06150

Permis n^o 4543-2-06186

Permis n^o 4543-2-06187

Permis n^o 4543-2-06190

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 8 mai 2002

Banque du Canada, bilan au 15 mai 2002

Banque du Canada, bilan au 22 mai 2002

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-002-02 — Détermination de l'existence de brouillage pour un matériel servant à contourner le système d'accès conditionnel des récepteurs de radiodiffusion par satellite (radiodiffusion directe à domicile) [article 50 du Règlement sur la radiocommunication]

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-008-02 — Modifications de la DC-01(F), du document Automarquage, de la OC-03 et de la SC-03

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2002-27

2002-28

Office national de l'énergie

Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. — Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Appareils ménagers (antidumping) — Fin de la révision par un groupe spécial

Bois d'œuvre du Canada (préjudice) — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2001-064

Services pédagogiques et formation — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux

AVIS :
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