INDEX

Vol. 136, N^o 22 — Le 1^er juin 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Agriculture et de l'Agroalimentaire, ministère de l', remplacement de la structure de régulation sur la rivière Qu'Appelle (Sask.)

Allfirst Bank, dépôt de document

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus de l'affluent du ruisseau Elleh (C.-B.)

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus du ruisseau Gunnell (C.-B.)

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus du ruisseau Sahtaneh (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Stellako (C.-B.)

Buchanan Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Namewaminikan (Ont.)

CFES — Centre for Forest and Environmental Studies, abandon de charte

*Corporation Trust Général du Canada, Société d'hypothèques BLC et Société d'hypothèque Banque Laurentienne du Canada, demandes de lettres patentes de dissolution

*First Commercial Bank, modification de lieu du bureau principal

GANVIE, changement de raison sociale

*Groupe Commerce Compagnie d'Assurances (Le), Compagnie d'assurance ING du Canada et ING Wellington Compagnie d'assurance, lettres patentes de fusion

MIG Engineering Ltd., remplacement du pont au-dessus du ruisseau Cow (Ont.)

Norsk Salmon Inc., installation de cages d'aquiculture (poissons) à Wild Cove, au nord de Killbuck Cove et à Herring Cove (T.-N.-et-Lab.)

*Pacific & Western Credit Corp., avis d'intention

Quatsino Seafoods, installation d'aquaculture (crustacés et coquillages) dans la baie Hecate (C.-B.)

Shippers Fourth LLC, dépôt de documents

Sid Richardson Carbon, Ltd., dépôt de document

Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents

Stolt Sea Farm Inc., pisciculture de saumon sur la rive est du lac Victoria (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06174

Permis n^o 4543-2-06189

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-004-02 — Révision du Cadre de la politique canadienne du spectre de 1992

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Industrie, min. de l', et min. du Patrimoine canadien

Loi sur Investissement Canada

Principes directeurs — Exigences en matière de dépôt pour les investissements concernant des entreprises qui exercent des activités commerciales culturelles et non culturelles

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits sur les produits pétroliers en vrac fixés par la Western Canada Marine Response Corporation

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Tarif des douanes

Tissus de laine

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-4-2

Avis public

2002-26

Décisions

2002-139 à 2002-143

Office national de l'énergie

Duke Energy Marketing Canada Ltd. — Demande visant la modification du permis autorisant l'exportation d'électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de garde et autres services connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 4, en date du vendredi 24 mai 2002)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur l'exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1197 — séthoxydime)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1240 — nicotine)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1296 — tébufenozide)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1304 — propiconazole)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1310 — sulfosulfuron)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1324 — florasulame)

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Propositions pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador (publié à part)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt — Soldes non réclamés (publié à part)

AVIS :
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