INDEX

Vol. 136, N^o 19 — Le 11 mai 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Banque de Montréal, dépôt de document

Banque de Nouvelle-Écosse (La), dépôt de document

*Banque United Oversea (Canada), avis d'intention

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus de la rivière Tulameen (C.-B.)

Chiasson, Nathalie, site aquacole pour l'élevage de mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)

Conseil canadien de l'information sur les aliments, changement de lieu du siège social

Conseil Récréatif de Cocagne Inc. (Le), dragage du canal de la rivière Cocagne (N.-B.)

CO-ORDINATED HOUSING ACCESS OF NIAGARA, abandon de charte

First Commercial Bank, modification de lieu du bureau principal

Irving Oil Limited, quai dans la baie de Fundy (N.-B.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont Tomiko sur la route 11 (Ont.)

*Pacific & Western's eTrust of Canada Inc., avis d'intention

Saskatchewan Minerals, digues dans le lac East Chaplin (Sask.)

Shearwater Marine Limited, installation pour l'entreposage du bois et brise-lames dans la baie Kliktsoatli (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Décret sur les redevances de l'Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d'exportation)

Avis de poste vacant

Commission canadienne des grains

Conseil privé, bureau du

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

Nomination

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03283, modifié

Permis n^o 4543-2-03290, modifié

Permis n^o 4543-2-03296

Permis n^o 4543-2-03297

Permis n^o 4543-2-03298

Permis n^o 4543-2-04242

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 24 avril 2002

Banque du Canada, bilan au 30 avril 2002

Banque du Canada, bilan au 1^er mai 2002

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-003-02 — Consultation sur une demande visant à faire modifier le traitement réservé aux systèmes radio mobiles spécialisés améliorés en vertu de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patents supplémentaires

Loi sur la responsabilité en matière maritime et Loi sur la marine marchande du Canada

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Loi sur la sécurité automobile

Avis de publication de la première révision du Document de normes techniques n^o 305, « Déversement d'électrolyte et protection contre les chocs électriques  »

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Chaussures étanches — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2002-13-2 — Tarif de location du câblage intérieur — Prorogation de la date limite pour la soumission des répliques

2002-22

Décisions

2002-82-1 et 2002-120 à 2002-127

Office national de l'énergie

Split Rock Energy LLC — Demande visant l'exportation d'électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2002-002 — Appels

Chaussures étanches et semelles extérieures étanches — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Communications, détection et fibres optiques — Décisions

Fils produits par filature à anneaux

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Pare-brise de remplacement pour auto — Ouverture d'enquête

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Révision additionnelle à l'avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1302 — addition d'un colorant à l'alinéa C.01.040.2(4)a))

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour l'année 2003

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation de telles œuvres pour les années 2003 à 2009

Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales par les stations de radio non commerciales et les services sonores payants pour les années 2003 à 2007

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales par les stations de radio communautaires pour les années 2003 à 2005

Projet de tarif des redevances à percevoir par l'ADRC pour la fixation et la reproduction d'œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les agences non commerciales et les entreprises de surveillance systématique des médias pour les années 2003 à 2005

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCGDE des établissements d'enseignement au Canada, pour la reproduction et l'exécution d'œuvres ou autres objets du droit d'auteur communiqués au public par télécommunication pour les années 2003 à 2006

AVIS :
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