ÉDITION SPÉCIALE Vol. 136, n^o 1

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE MERCREDI 13 MARS 2002

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI SUR LA RÉVISION DES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

État indiquant le nombre de députés à la Chambre des communes à assigner à chacune des provinces

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 14(1) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, que les résultats du calcul que j'ai fait du nombre de députés à la Chambre des communes à assigner à chacune des provinces sont les suivants :

Cent six députés à la Chambre des communes doivent être élus pour la province de l'Ontario, soixante-quinze pour la province de Québec, onze pour la province de la Nouvelle-Écosse, dix pour la province du Nouveau-Brunswick, quatorze pour la province du Manitoba, trente-six pour la province de la Colombie-Britannique, quatre pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard, quatorze pour la province de la Saskatchewan, vingt-huit pour la province de l'Alberta, et sept pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le 13 mars 2002

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY

AVIS :
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