INDEX

Vol. 136, N^o 10 — Le 9 mars 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

ACCORD CANADA-ONTARIO CONCERNANT
L'ÉCOSYSTÈME DU BASSIN DES GRANDS LACS

Environnement, min. de l'

Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs — La réponse du Gouvernement du Canada aux commentaires du public

AVIS DIVERS

Allfirst Bank, Norfolk Southern Railway et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Association canadienne du commerce des vins maison, changement de lieu du siège social

Bay Bulls Properties Limited, quai dans le port de Bay Bulls (T.-N.)

Cheney Head Aquaculture Ltd, cages pour l'aquaculture marine dans la baie de Fundy (N.-B.)

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Fondation Sciences Jeunesse Canada, changement de lieu du siège social

GATX Financial Corporation, dépôt de document

Greenbrier Leasing Corporation et First Union Rail Corporation, dépôt de document

Greenbrier Leasing Corporation, Florida East Coast Railway, LLC et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

MacLean, William D., équipement destiné à l'engraissement des huîtres en suspension dans le chenal Boom (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont au-dessus de la rivière Margaree (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus du ruisseau Running (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, prise d'eau dans la baie Bedford (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, quai à brise-lames à Comfort Cove (T.-N.)

Première nation de Couchiching, pont au-dessus du ruisseau Frog (Ont.)

Renfrew, Corporation of the County of, ponts au-dessus de la rivière Madawaska (Ont.)

Société Générale, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*T.H.E. Insurance Company, demande d'ordonnance

Union Tank Car Company, dépôt de documents

United Overseas Bank Limited, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

WCTU Railway Company, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03283, modifié

Permis n^o 4543-2-04243

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les télécommunications

SMSE-005-02 — Modifications à la SC-03, 8^e édition (anciennement la SH-03, 8^e édition)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et 3965058 Canada Limited, lettres patentes de fusion et La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, autorisation de fonctionnement

Pembridge, Compagnie d'Assurance, lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Legacie Fiducie Privée, autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2002-1-2

2002-2

Avis publics

2002-10

2002-11 — Appel d'observations sur la demande concernant le concept de « choix par l'utilisateur final » dans le cas de services de distribution fournis à des condominiums

2002-12 — Droits de licence de radiodiffusion — Partie I

Décisions

2002-51 à 2002-60

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Appareils ménagers (dommage) — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-90-147

Appel n^o AP-90-219

Appel n^o AP-91-042

Appel n^o AP-91-043

Avis n^o HA-2001-011 — Appel

Avis n^o HA-2001-012 — Appels

Pare-brise de verre feuilleté — Corrigendum

Produits textiles — Expiration du décret d'allégement tarifaire sur les textiles

Services de garde et autres services connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Enregistrement d'un parti politique

Facteur d'ajustement à l'inflation

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Finances, min. des

Loi sur les banques

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 377(1) de la Loi sur les banques)

Loi sur les sociétés d'assurances

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 407.2(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP pour la vente, au Canada, de supports audio vierges pour les années 2003 et 2004

AVIS :
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