INDEX

Vol. 136, N^o 8 — Le 23 février 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AEC Oil and Gas Co. Ltd., pont au-dessus d'un ruisseau non désigné (Alb.)

AEC Oil and Gas Co. Ltd., pont au-dessus du ruisseau Loon (Alb.)

Association Canadienne de l'Anxiété, changement de lieu du siège social

Canadian Christian Pregnancy Support Services, abandon de charte

Défense nationale, ministère de la, installations de transport et de maintenance de munitions et mise en place d'un enrochement dans le bassin Bedford (N.-É.)

Delta, Corporation of, pont au-dessus du marécage Green (C.-B.)

Farewell Mussel Farms Ltd., installations d'aquaculture et estacades dans le havre de Farewell (T.-N.-et-Lab.)

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Lalonde, Marc, pont au-dessus de la rivière Delisle (Ont.)

Nova Scotia Power Incorporated, fil électrique aérien servant aussi aux communications au-dessus de la baie des Îles (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus de la rivière Magnetawan (Ont.)

Phelps, David A., réfection d'un quai dans le port de Halifax (N.-É.)

*Phoenix Insurance Company (The), libération d'actif

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Matapédia (Qué.)

RAVI ZACHARIAS INTERNATIONAL MINISTRIES, changement de lieu du siège social

Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents

Summerside, City of, remplissage, réseau de collecte des eaux pluviales et construction d'une plage dans la baie Summerside (Î.-P.-É.)

*UBS AG, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04244

Permis n^o 4543-2-04245

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 6 février 2002

Banque du Canada, bilan au 13 février 2002

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2001-39-3 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario)

2002-2-1

2002-7 — Facturation globale par les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe

Décisions

2002-27 à 2002-40

Tribunal canadien du commerce extérieur

Pare-brise d'auto de verre feuilleté — Décision provisoire de dommage

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur les boutiques hors taxes

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VI)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (miroirs)

AVIS :
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