Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 40 à 52. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
135	40	6 octobre	3859 à 3902
135	41	13 octobre	3903 à 3964
135	42	20 octobre	3965 à 4016
135	43	27 octobre	4017 à 4054
135	44	3 novembre	4055 à 4138
135	45	10 novembre	4139 à 4192
135	46	17 novembre	4193 à 4244
135	47	24 novembre	4245 à 4294
135	48	1er décembre	4295 à 4360
135	49	8 décembre	4361 à 4436
135	50	15 décembre	4437 à 4802
135	51	22 décembre	4803 à 4980
135	52	29 décembre	4981 à 5022

AVIS DIVERS

A

ABK Shellfish Ltd., installations aquicoles (mollusques et crustacés) dans le chenal Barkley (C.-B.)

ABN AMRO Leasing

division de ABN AMRO Bank Canada, Etarco Holdings Inc. et Etarco Rail Services, Inc., dépôt de document

division de ABN AMRO Bank Canada et Etarco Rail Services, Inc., dépôt de document

division de ABN AMRO Bank Canada et Mammoet Assets Canada Inc., dépôt de document

division de ABN AMRO Bank Canada et TransAlta Utilities Corporation, dépôt de document

ACF Acceptance II LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance VII LLC, dépôt de document

ACF Acceptance VIII LLC, dépôt de document

ACF Acceptance IX LLC, dépôt de document

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Aegis Investments Ltd., installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Jervis (C.-B.)

Alberta Transportation

pont au-dessus de la rivière Brazeau (Alb.)

pont jumelé au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)

réfection du pont au-dessus de la rivière Medicine (Alb.)

Allfirst Bank, dépôt de documents

Allfirst Bank et Fifth Third Leasing Company, dépôt de documents

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents
Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Allfirst Bank et LaSalle National Leasing Company, dépôt de documents

Association canadienne de protection médicale, règlement n^o 48

Association des chemins de fer du Canada (L'), changement de lieu du siège social

Association des grossistes en médicaments du Canada, changement de lieu du siège social

Association des motoneigistes Manicouagan inc., pont pour motoneiges au-dessus de la rivière Mistassini (Qué.)

ASSOCIATION DES SPORTS ET LOISIRS DE WEMINDJI, abandon de charte

Assurance-Vie ACE INA, avis d'intention
Assurance-Vie ACE INA, avis d'intention
Assurance-Vie ACE INA, avis d'intention
Assurance-Vie ACE INA, avis d'intention

B

B2B Trust et BLC Capital inc., demande de fusion
B2B Trust et BLC Capital inc., demande de fusion
B2B Trust et BLC Capital inc., demande de fusion
B2B Trust et BLC Capital inc., demande de fusion

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

Balboa, compagnie d'assurance-vie (La), libération d'actif
Balboa, compagnie d'assurance-vie (La), libération d'actif
Balboa, compagnie d'assurance-vie (La), libération d'actif
Balboa, compagnie d'assurance-vie (La), libération d'actif

Balboa Insurance Company, libération d'actif
Balboa Insurance Company, libération d'actif
Balboa Insurance Company, libération d'actif
Balboa Insurance Company, libération d'actif

Bank of America, National Association, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Bank of America, National Association, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Bank of America, National Association, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Bank of America, National Association, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Banque ABN AMRO du Canada

avis de liquidation
avis de liquidation
avis de liquidation
avis de liquidation

transfert d'actif
transfert d'actif
transfert d'actif
transfert d'actif

Banque Commerciale Italienne du Canada, changement de dénomination sociale

Banque d'Amérique du Canada

avis d'intention
avis d'intention
avis d'intention
avis d'intention

lettres patentes de dissolution
lettres patentes de dissolution
lettres patentes de dissolution
lettres patentes de dissolution

réduction du capital déclaré
réduction du capital déclaré

Banque Royale du Canada, dépôt de documents

Basque, Emile J., site aquacole pour l'élevage des mollusques en suspension dans la baie Neguac (N.-B.)

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Boston Pizza Foundation, changement de lieu du siège social

Brant, County of, passerelle au-dessus de la rivière Nith (Ont.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

C

Canadian Congress for Learning Opportunities for Women — C.C.L.O.W., abandon de charte

CANADIAN FRIENDS OF THE JERUSALEM INSTITUTE OF MANAGEMENT, abandon de charte

Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Network for Language Awareness, changement de lieu du siège social

Central Puget Sound Regional Transit Authority, dépôt de documents (Erratum)

Centre Marcel-Charles Roy Les Enfants de l'Univers Inc., abandon de charte

Certas Direct, compagnie d'assurances ltée, convention de cession et de prise en charge

Cherubini Metal Works Limited, quai dans le port de Halifax (N.-É.)

Chiasson, Zénon, site d'aquiculture dans la baie Caribou (N.-B.)

Christian Friends of Israel of Canada, Inc. (The), changement de lieu du siège social

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Citibank Canada, réduction du capital déclaré

Club de Motoneiges Les Grondeurs, pont au-dessus de la rivière Lost (Ont.)

Coalition Action Cancer, changement de lieu du siège social

Comerica Bank — Canada

avis d'intention — Réduction de capital

avis d'intention révisé — Réduction de capital

Comité portuaire de Cap-Lumière (Le), amélioration d'un brise-lames dans le détroit de Northumberland (N.-B.)

Commission industrielle de la région de Yarmouth, chaussée, pont et quai dans le havre de Yarmouth (N.-É.)

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et 3965058 Canada Limited (anciennement Pelican Food Services Limited), lettres patentes de fusion
Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et 3965058 Canada Limited (anciennement Pelican Food Services Limited), lettres patentes de fusion
Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et 3965058 Canada Limited (anciennement Pelican Food Services Limited), lettres patentes de fusion
Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et 3965058 Canada Limited (anciennement Pelican Food Services Limited), lettres patentes de fusion

Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada et Chieftain Insurance Company, lettres patentes de fusion
Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada et Chieftain Insurance Company, lettres patentes de fusion
Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada et Chieftain Insurance Company, lettres patentes de fusion
Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada et Chieftain Insurance Company, lettres patentes de fusion

Compagnie d'assurance MFC limitée (anciennement La Compagnie d'Assurance-Vie Union Commerciale du Canada) et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, convention de transfert et de prise en charge

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et La Nord-américaine, première compagnie d'assurance, convention de réassurance
Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et La Nord-américaine, première compagnie d'assurance, convention de réassurance
Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et La Nord-américaine, première compagnie d'assurance, convention de réassurance
Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et La Nord-américaine, première compagnie d'assurance, convention de réassurance

Conseil International des Mines et Métaux, changement de lieu du siège social

Consumer Product Care Association, abandon de charte

Continental Insurance Company (The), libération d'actif
Continental Insurance Company (The), libération d'actif
Continental Insurance Company (The), libération d'actif
Continental Insurance Company (The), libération d'actif

Council of Prairie and Pacific University Libraries (COPPUL), changement de lieu du siège social

Creative Salmon Company Ltd., aquiculture des poissons dans le chenal Fortune (C.-B.)

D

Daishowa-Marubeni International Ltd.

pont à deux travées au-dessus d'un ruisseau non désigné (Alb.)

pont à une travée au-dessus de la rivière Buffalo (Alb.)

pont à une travée au-dessus d'un ruisseau non désigné (Alb.)

Darandy Fishing Co./Dallas Lane, installations d'ostréiculture en eau profonde (estacade et radeaux de culture) dans le chenal Trevor du bras Barkley (C.-B.)

DeCunha, Bryan, ponts au-dessus du ruisseau Middle Sixteen Mile (Ont.)

Deutsche Bank Canada, lettres patentes de dissolution
Deutsche Bank Canada, lettres patentes de dissolution
Deutsche Bank Canada, lettres patentes de dissolution
Deutsche Bank Canada, lettres patentes de dissolution

Dew North Exploration and Development Ltd., pont au-dessus de la rivière Kapikotongwa (Ont.)

Dillon, James Lloyd, pont du parc Saugeen Springs au-dessus de la rivière Saugeen (Ont.)

Domtar Ressources Forestières

pont au-dessus de la rivière Whitefish (Ont.)

pont Nighthawk River au-dessus de la rivière Nighthawk (Ont.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

E

Edmonton, City of, pont au-dessus du ruisseau Blackmud (Alb.)

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, lettres patentes de fusion
Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, lettres patentes de fusion
Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, lettres patentes de fusion
Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, lettres patentes de fusion

Equistar Railcar, dépôt de document

F

Falls Restaurant (The), quai dans la rivière Saint John (N.-B.)

Ferraria, Abel, pont au-dessus de la rivière Lac des Trois Frères (Qué.)

First Union Commercial Corporation et LaFarge Building Materials, Inc., dépôt de document

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

FONDATION DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE CARDIOLOGIE, abandon de charte

FONDATION TECSYS JEUNESSE INC. (LA), changement de lieu du siège social

FONDS ATWATER (LE), abandon de charte

G

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

General Electric Capital Corporation, dépôt de documents

Gift Lake Metis Settlement, pont au-dessus de la rivière Utikuma (Alb.)

Goldthwaite, Steven, câbles de télécommunications et d'alimentation sous-marine traversant le chenal St. Patrick's (C.-B.)

Grade Trois-Pistoles inc., barrage sur la rivière Trois-Pistoles (Qué.)

Grande Prairie, No. 1, County of, pont au-dessus de la rivière Beaverlodge (Alb.)

Grandes Soeurs du Canada, abandon de charte

Greenbrier Leasing Corporation, Florida East Coast Railway, LLC et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Greenbrier Railcar, Inc., dépôt de documents

Gulf Canada Resources Ltd., pont au-dessus de la rivière Wabasca (Alb.)

H

Haldimand County, pont de remplacement au-dessus du ruisseau Stoney (Ont.)

Hanover, The Corporation of the Town of, pont Big Black au-dessus de la rivière Saugeen (Ont.)

HSBC Bank USA, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
HSBC Bank USA, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
HSBC Bank USA, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
HSBC Bank USA, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Hull, Ville de, passerelle au-dessus du ruisseau de la Brasserie (Qué.)

I

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

J

J.P. Morgan Canada, lettres patentes de dissolution
J.P. Morgan Canada, lettres patentes de dissolution
J.P. Morgan Canada, lettres patentes de dissolution
J.P. Morgan Canada, lettres patentes de dissolution

Joseph Leasing Ltd., dépôt de documents

Joseph Leasing Ltd. et Allied Enterprises, Inc., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Ashland Railway, Inc., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Bangor and Aroostook Railroad Company, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Birmingham Southeast L.L.C., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Canadian National Railway Company, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Finger Lakes Railway, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Greenfield Logistics, LLC, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Joseph Transportation, Inc., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Joseph Transportation Services, Inc., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Ohio Central Railroad, Inc., dépôt de documents

Joseph Leasing Ltd. et Paneltech, L.L.C., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Raven Logistics, Inc., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et West Tennessee Railroad, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Wheeling & Lake Erie Railway Company, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Willamette Industries, Inc., dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Zhagrus Environmental, Inc., dépôt de document

Joseph Transportation Services, Inc., Joseph Leasing Ltd. et Environmental Protection and Improvement Company, Inc. (EPIC), dépôt de documents

K

Kansas City Southern Railway Company (The) et Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Kawartha Lakes (The), Corporation of the City of, passerelle au-dessus de la rivière Pigeon (Ont.)

Keystone Environmental Ltd., restauration, dragage et construction d'un quai sur la rivière Fraser (C.-B.)

Kingsport Community Association, rampe de mise à l'eau, marina flottante et quai dans le basin Minas (N.-É.)

Kitchener, City of, passerelle au-dessus du ruisseau Schneider (Ont.)

Kurian Forest Products, pont au-dessus du ruisseau McGillvray

L

L'Anse-au-Loup Town Council, pont au-dessus de la rivière L'Anse-au-Loup (T.-N.)

L'ASSOCIATION D'EDI EN PUB, abandon de charte

Lake Huron Community Church Inc., abandon de charte

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents
LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

LEADERSHIP EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CANADA INC., changement de lieu du siège social

Legacie Fiducie Privée, lettres patentes
Legacie Fiducie Privée, lettres patentes
Legacie Fiducie Privée, lettres patentes
Legacie Fiducie Privée, lettres patentes

M

Macdonald, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière La Salle (Man.)

MacNeil's Cove Boaters Association, travaux de réfection des installations d'amarrage dans la baie MacNeils (N.-É.)

Manning Diversified Forest Products, pont au-dessus de la rivière Meikle (Alb.)

Marathon Canada Ltd., pont au-dessus de la rivière Sikanni Chief (C.-B.)

Marine Harvest Canada, aquiculture de poissons dans le chenal Calm (C.-B.)

Maritime Compagnie d'Assurance-vie (La) et Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurance-vie, lettres patentes de fusion
Maritime Compagnie d'Assurance-vie (La) et Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurance-vie, lettres patentes de fusion
Maritime Compagnie d'Assurance-vie (La) et Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurance-vie, lettres patentes de fusion
Maritime Compagnie d'Assurance-vie (La) et Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurance-vie, lettres patentes de fusion

Mattawa-Temiscaming Excursion Company, dépôt de document
Mattawa-Temiscaming Excursion Company, dépôt de document

Mattawa-Temiscaming Excursion Company et Axia NetMedia Corporation, dépôt de documents

Miramichi, Ville de, émissaire de traitement par lagunage aéré de la rivière Miramichi (N.-B.)

Misema Power Partnership, développement pour la petite centrale hydraulique Misema (y compris arrivée d'eau, déversoir, conduite forcée, centrale électrique et ligne de transport d'énergie) sur la rivière Misema (Ont.)

Mississauga Golf and Country Club, travaux d'amélioration sur la rivière Credit (Ont.)

Mosom Keewatin Healing Lodge, Inc., changement de lieu du siège social

N

National Railroad Passenger Corporation

dépôt de documents
dépôt de documents
dépôt de documents
dépôt de documents
dépôt de documents

dépôt de documents (Erratum)

Niagara Fire Insurance Company, libération d'actif
Niagara Fire Insurance Company, libération d'actif
Niagara Fire Insurance Company, libération d'actif
Niagara Fire Insurance Company, libération d'actif

Nooter/Eriksen, Inc., dépôt de document

Norbord Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Floodwood (Ont.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Presque Isle (N.-B.)

O

Olsen, Patrick, Regan Birch et Rod Taylor, obtention d'une licence pour la pêche aux pétoncles en eau profonde et occupation de terrains sur un estran non levé, baie Clayoquot (C.-B.)

Omega Salmon Group Ltd., aquiculture des poissons dans les environs de l'île Masterman (C.-B.)

Ontario Northland Transportation Commission, dépôt de documents

Ontario, ministère des Transports de l', réfection et élargissement d'un pont au-dessus de la rivière South Saugeen (Ont.)

Oyster Pond Walk Society, passerelle au-dessus de la baie de Navy Pool (N.-É.)

P

Pacer International, Inc., dépôt de documents
Pacer International, Inc., dépôt de documents

Pêches et des Océans, min. des,

construction d'une digue à talus dans la baie Fortune (T.-N.)

démolition du quai communautaire actuel et construction d'un nouveau quai brise-lames (T.-N.)

expansion du quai brise-lames dans la baie Trinity (T.-N.)

Peel, Regional Municipality of, pont au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

Phoenix Home Life Mutual Insurance Company, changement de dénomination sociale
Phoenix Home Life Mutual Insurance Company, changement de dénomination sociale
Phoenix Home Life Mutual Insurance Company, changement de dénomination sociale
Phoenix Home Life Mutual Insurance Company, changement de dénomination sociale

Première nation crie de Woodland, pont à deux travées au-dessus de la rivière Cadotte (Alb.)

Prince Edward Island Department of Transportation and Public Works

projet de remplacement du pont au-dessus de la rivière Murray (Î.-P.-É.)

projet de remplacement du pont Poplar Grove au-dessus de la rivière Brooks (Î.-P.-É.)

Q

Quatsino First Nation, installations d'aquaculture pour mollusques et crustacés dans la baie Holberg (C.-B.)

R

Rabobank Canada

avis de liquidation
avis de liquidation
avis de liquidation
avis de liquidation

transfert d'éléments d'actif
transfert d'éléments d'actif
transfert d'éléments d'actif
transfert d'éléments d'actif

Railcar, Ltd., dépôt de document

Renouement Conjugal St-Jérôme Inc., abandon de charte

RÉSOCOM RÉSEAUTAGE INC., abandon de charte

RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada, RGA International Ltd. et RGA Canada Management Inc., lettres patentes de fusion
RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada, RGA International Ltd. et RGA Canada Management Inc., lettres patentes de fusion
RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada, RGA International Ltd. et RGA Canada Management Inc., lettres patentes de fusion
RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada, RGA International Ltd. et RGA Canada Management Inc., lettres patentes de fusion

S

S.W. Madill Forestry Ltd., pont au-dessus de la rivière Rosseau (Ont.)

Saint-Thimothée, Ville de, passerelle piétonnière au-dessus de la rivière Saint-Charles (Qué.)

Saskatchewan Environment and Resource Management, pont au-dessus du bras Liberty du lac Last Mountain (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation

pont au-dessus de la rivière Souris (Sask.)

pont au-dessus de la rivière Sturgeon (Sask.)

pont au-dessus de la rivière Waterhen (Sask.)

Scott Capital Group Inc., dépôt de documents

Sea Shell Holdings Ltd., installations d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

Services Autochtones de SACO, abandon de charte

Services Internationaux de SACO, abandon de charte

Shellmouth-Boulton, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Shell (Man.)

SLX Canada Inc., dépôt de document

Société Canadienne De La Cystite Interstitielle, changement de lieu du siège social

Société d'assurance mutuelle des employeurs de Wausau, changement de raison sociale
Société d'assurance mutuelle des employeurs de Wausau, changement de raison sociale

SOCIÉTÉ D'OBSTÉTRIQUE DU CHAL S.O.B.C.H.A.L., abandon de charte

Société de Marketing Direct et de Centres d'Appels (SMDCA), abandon de charte 3882

Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents
Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents
Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents

Spruce Falls Inc., pont au-dessus de la rivière Dunrankin (Ont.)

Stolt Sea Farm Inc.

renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans la baie Frederick (C.-B.)

renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans la baie Knight (C.-B.)

renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Blunden (C.-B.)

renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Havannah (C.-B.)

renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Indian (C.-B.)

renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Retreat (C.-B.)

renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Sargeaunt (C.-B.)

renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans le chenal Spring (C.-B.)

renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans l'île Lily (C.-B.)

Stopper Islands Oyster Cooperative, installations d'ostréiculture dans le chenal Barkley (C.-B.)

Stormont, Dundas and Glengarry, United Counties of, et Comtés-Unis de Prescott et Russell, réfection du pont limitrophe Scotch River au-dessus de la rivière Scotch (Ont.)

Sunpine Forest Products Ltd., pont temporaire au-dessus de la rivière Red Deer (Alb.)

T

Timmins Snowmobile Club Inc., pont pour motoneige au-dessus de la rivière Porcupine (Ont.)

Toronto Mutual Life Insurance Company et Western Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes de fusion
Toronto Mutual Life Insurance Company et Western Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes de fusion
Toronto Mutual Life Insurance Company et Western Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes de fusion
Toronto Mutual Life Insurance Company et Western Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes de fusion

Triathlon Canada, changement de lieu du siège social

Truong Tran et Dung Tran, établissement conchylicole pour la conchyliculture en eau profonde et maison flottante dans le chenal Bucholz (C.-B.)

V

VIVE LES GENS (CANADA) INC., abandon de charte

W

Wavelength Hovercraft Services Ltd., quai flottant dans le port de Halifax (N.-É.)

West Coast Shellfish Management Co-operative, ferme d'aquaculture pour mollusques et crustacés dans la baie Holberg (C.-B.)

Westlock County, ponceau au-dessus du ruisseau Dapp (Alb.)

Whispering Valley Golf Course Ltd., ponts au-dessus de la rivière Tawatinaw (Alb.)

Wildcanada.net Alliance, changement de lieu du siège social

Winterthur Société d'Assurance sur la Vie, libération d'actif
Winterthur Société d'Assurance sur la Vie, libération d'actif
Winterthur Société d'Assurance sur la Vie, libération d'actif
Winterthur Société d'Assurance sur la Vie, libération d'actif

Z

Zurich Compagnie d'Assurances (succursale canadienne), Omnimonde, Compagnie d'assurances, La Compagnie d'Assurance Halifax et ING Novex Compagnie d'assurance du Canada, accords de transfert de portefeuille

Zurich Compagnie d'Assurances et Compagnie Maryland Casualty, convention de cession et de reprise de portefeuille

Zurich Compagnie d'Assurances et Omnimonde, Compagnie d'assurances, convention de cession et de reprise de portefeuille

10759 Newfoundland Inc., installations d'aquaculture et estacades à glace dans la baie Woodfords (T.-N.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur les négociations commerciales avec la Communauté et marché commun des Caraïbes

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2001-66-06-01 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2001-66-09-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2001-87-08-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2001-87-09-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2001-87-10-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2002

Avis concernant certaines substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS)

Avis concernant les codes de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées et non intégrées

Avis de nouvelle activité n^o 10 855

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles
Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles

Modification à l'avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2001

Modification de la condition ministérielle n^o 6396

Permis n^o 4543-2-03259, modifié

Permis n^o 4543-2-03271, modifié

Permis n^o 4543-2-03273, modifié

Permis n^o 4543-2-03274, modifié

Permis n^o 4543-2-03282

Permis n^o 4543-2-03284

Permis n^o 4543-2-03285

Permis n^o 4543-2-03286

Permis n^o 4543-2-03287

Permis n^o 4543-2-03288

Permis n^o 4543-2-06144

Programme Choix environnemental — Directive concernant la production d'électricité à partir de sources renouvelables et à faible impact

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

26 septembre 2001

30 septembre 2001

3 octobre 2001

10 octobre 2001

17 octobre 2001

24 octobre 2001

31 octobre 2001

7 novembre 2001

14 novembre 2001

21 novembre 2001

28 novembre 2001

30 novembre 2001

5 décembre 2001

12 décembre 2001

Loi de 1999 sur la Convention Canada-Portugal en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Tarif des douanes

Projet de modification des dispositions de minimis et de mise en œuvre de dispositions d'expédition en transit et de traitement mineur conformément à l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Industrie, min. de l'

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments »

Sénateurs appelés

Loi sur la radiocommunication

DGRB-007-01 — Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada

DGTP-009-01 — Consultation sur une demande d'utilisation du spectre du service mobile par satellite dans le but d'assurer un service mobile de Terre complémentaire améliorant la couverture par satellite

DGTP-011-01 — Mise à jour du document intitulé Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)

SMSE-022-01

SMSE-024-01

SMSE-026-01

SMSE-027-01

SMSE-029-01 — Norme sur le matériel brouilleur (NMB)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte
Demande d'abandon de charte

Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

SMSE-023-01 — Modifications à la PH-01, 8^e édition

SMSE-025-01 — Automarquage du numéro de certification/d'enregistrement sur le matériel terminal — Procédure de demande et entente

Justice, min. de la

Loi sur l'extradition

Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

Projet de règlement sur le tabac

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la Fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Taux trimestriels

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banques étrangères
Arrêtés de banques étrangères

Banque Amicus, autorisation de fonctionnement

Citibank, N.A. et Credit Suisse First Boston, arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada et Citibank, N.A., Comerica Bank et Credit Suisse First Boston, ordonnance de fonctionnement autorisant une banque étrangère autorisée à exercer son activité au Canada

Credit Suisse Group, arrêté pour la détention d'actions

First Commercial Bank et ABN AMRO Bank N.V., arrêtés autorisant des banques étrangères à établir des succursales au Canada

JPMorgan Chase Bank, arrêté modifié autorisant la banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et ordonnance modifiant l'autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Loi sur les sociétés d'assurances

BMO Compagnie d'assurance-vie, autorisation de fonctionnement

ING Western Union Compagnie d'assurance, lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l'aéronautique

Avis d'intention

Loi sur la sécurité automobile

Demande de commentaires sur les mesures possibles pour prévenir l'intoxication par les gaz d'échappement des véhicules automobiles

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installation portuaire publique
Installation portuaire publique

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Nomination de l'Imprimeur de la Reine pour le Canada

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Caissons pour puits de pétrole et de gaz — Décision

Chaussures de sécurité en cuir — Décision

Tomates fraîches — Décision

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)

Dépôt d'une demande de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2001-9-2

2001-10-3

2001-10-4

2001-10-5

2001-11

2001-11-1

2001-11-2

2001-11-3

2001-12

2001-13

2001-13-1

2001-13-2

2001-14

Avis publics

2001-103 — Appel d'observations sur la distribution des stations de télévision locales par les entreprises de SRD dans les petits marchés

2001-104

2001-105

2001-106

2001-107 — Modifications à la définition du mot « liens » dans divers règlements

2001-108

2001-109

2001-111 — Appel d'observations — Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés et au Règlement de 1990 sur les services de télévision payante

2001-111-1 — Appel d'observations — Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés et au Règlement de 1990 sur les services de télévision payante

2001-112

2001-113 — Enquête sur la situation de l'interactivité

2001-113-1 — Enquête sur la situation de l'interactivité

2001-114

2001-115 — Retransmission des débats de la Chambre des communes sur CPAC

2001-116

2001-117

2001-118 — Préambule aux décisions CRTC 2001-738 à CRTC 2001-741: restructuration de la radio commerciale à Regina

2001-120

2001-121 — Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés

2001-122 — Proposition de modification des critères d'exemption des systèmes de télévision à antenne collective (STAC)

2001-123 — Proposition d'ordonnance d'exemption à l'endroit des entreprises de distribution de radiocommunication (EDRc)

2001-124

2001-125

Décisions

2000-460-1

2001-529-1

2001-613 à 2001-635

2001-638 à 2001-646

2001-647 à 2001-658

2001-659 à 2001-661

2001-662 à 2001-666

2001-666-1

2001-668 et 2001-669

2001-670 à 2001-680

2001-674-1

2001-681 à 2001-693

2001-695 à 2001-702

2001-703 à 2001-711

2001-712 à 2001-742

2001-743 à 2001-747

2001-749 à 2001-752

2001-754, 2001-755 et 2001-757

2001-758 à 2001-766

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Émission de permis d'exploration

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Avis aux intéressés

Office national de l'énergie

Georgia Strait Crossing Pipeline Limited — Projet de pipeline GSX Canada — Audience publique

Manitoba Hydro — Demande visant l'exportation d'électricité à la Wisconsin Public Service Corporation aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail frais — Changement de la date de l'audience publique

Alimentation

Décision

Enquête

Appels

Appels n^os AP-99-064 et AP-99-065

Avis n^o HA-2001-006

Avis n^o HA-2001-007

Avis n^o HA-2001-008

Fils produits par filature à anneaux

Expiration du décret d'allégement tarifaire sur les textiles

Réexamen de la recommandation

Marine — Décision
Marine — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Enquête
Matériel et logiciel informatiques — Enquête
Matériel et logiciel informatiques — Enquête
Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Panneaux de béton — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Produits électriques et électroniques — Enquête

Services de construction — Enquête

Textiles et vêtements — Enquête
Textiles et vêtements — Enquête

Tissus de laine peignée

Tissus en nylon et polyester-coton — Ouverture d'enquête

Tôles en acier laminées à froid — Conclusions

Tomates fraîches — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Décision

Enquête
Enquête

Réouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Application et codification des modifications (Publié dans l'édition spéciale n^o 2, en date du vendredi 5 octobre 2001)

Enregistrement d'un parti politique

Modification à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada (Publié dans l'édition spéciale n^o 1, en date du vendredi 28 septembre 2001)

Sénat

Boy Scouts du Canada (Les)
Boy Scouts du Canada (Les)
Boy Scouts du Canada (Les)
Boy Scouts du Canada (Les)

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement correctif visant le Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique—Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement correctif visant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement correctif visant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur le précontrôle

Règlement désignant les personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle

Règlement excluant certains instruments de la définition de « marchandises » (Loi sur le précontrôle)

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Décret modifiant la Liste des marchandises d'exportation contrôlée
Décret modifiant la Liste des marchandises d'exportation contrôlée

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi sur la gestion des finances publiques

Arrêté modifiant l'Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant certains règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments)

Agriculture et de l'Agro-alimentaire, min. de l'

Loi sur les offices des produits agricoles

Proclamation modifiant la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règles de la Section d'appel des réfugiés

Règles de la Section d'appel des réfugiés (Erratum)

Règles de la Section d'appel de l'immigration

Règles de la Section de l'immigration

Règles de la Section de la protection des réfugiés

Règles sur le serment professionnel ou la déclaration (Commission de l'immigration et du statut de réfugié)

Cour fédérale du Canada

Loi sur la Cour fédérale

Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale (1998) — (n^o 1)

Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale (1998) — (n^o 2)

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Règlement sur les violations désignées (Agence de la consommation en matière financière du Canada)

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur les préavis de fermeture de succursales (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation du nom par des entreprises n'ayant pas d'activités financières (entités exclues)

Règlement sur l'utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu'une banque ou société de portefeuille bancaire à peu d'actionnaires)

Règlement sur les préavis de fermeture de succursales (banques)

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur la communication de l'intérêt sur les dépôts indiciels

Loi sur les banques, Loi sur les sociétés d'assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur la déclaration annuelle (banques, sociétés d'assurances et sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les entités membres d'un groupe

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Règlement modifiant le Règlement sur les mesures spéciales d'importation

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les préavis de fermeture de succursales (sociétés de fiducie et de prêt)

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

Règlement modifiant les Règles sur les brevets

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1251 — annexe F)

Règlement sur les produits de santé naturels

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique

Loi sur les régimes de retraite particuliers

Règlement modifiant le Règlement n^o 1 sur le régime compensatoire

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Règlement modifiant le Règlement sur les objets inadmissibles

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement sur les pénalités pour omission de fournir des relevés ou renseignements (Bureau du surintendant des institutions financières)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement sur les biens de la voie maritime

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VI)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages de ceinture de sécurité et cadre de pare-brise — sacs gonflables)

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement général sur le pilotage

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts

Règlement modifiant le Règlement sur les subventions versées par les sociétés de la Couronne

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L')

Approbations

Concessions et enregistrements

Concessions et enregistrements (Erratum)

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens

Décorations pour service méritoire

Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel, voir la Gazette du Canada n° 43.

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).