INDEX

Vol. 135, N^o 52 — Le 29 décembre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance VII LLC, dépôt de document

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Association des motoneigistes Manicouagan inc., pont pour motoneiges sur la rivière Mistassini (Qué.)

*Banque d'Amérique du Canada, lettres patentes de dissolution

Chiasson, Zénon, installations aquacoles dans la baie aux Caribous (N.-B.)

Darandy Fishing Co., installations d'ostréiculture en eau profonde (estacades et radeaux de culture) dans le chenal Trevor du bras Barkley (C.-B.)

Prince Edward Island Department of Transportation and Public Works, projet de remplacement du pont au-dessus de la rivière Murray (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Department of Transportation and Public Works, projet de remplacement du pont Poplar Grove au-dessus de la rivière Brooks (Î.-P.-É.)

Scott Capital Group Inc., dépôt de documents

*Société d'assurance mutuelle des employeurs de Wausau, changement de raison sociale

Stormont, Dundas and Glengarry, United Counties of, et Comtés-Unis de Prescott et Russell, réfection du pont limitrophe Scotch River au-dessus de la rivière Scotch (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2002

Modification à l'avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2001

Permis n^o 4543-2-03259, modifié

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Avis d'intention

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-13-2

Avis public

2001-125

Décisions

2001-758 à 2001-766

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Émission de permis d'exploration

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

AVIS :
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