INDEX

Vol. 135, N^o 51 — Le 22 décembre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Allfirst Bank, dépôt de documents

*Assurance-Vie ACE INA, avis d'intention

*Banque ABN AMRO du Canada, avis de liquidation

*Banque d'Amérique du Canada, lettres patentes de dissolution

Comerica Bank — Canada, avis d'intention révisé — Réduction de capital

Edmonton, City of, pont au-dessus du ruisseau Blackmud (Alb.)

First Union Commercial Corporation et LaFarge Building Materials, Inc., dépôt de documents

Greenbrier Leasing Corporation, Florida East Coast Railway, LLC et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Mississauga Golf and Country Club, travaux de réhabilitation de la rivière Credit (Ont.)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

*Rabobank Canada, avis de liquidation

Société d'assurance mutuelle des employeurs de Wausau, changement de raison sociale

Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents

Sunpine Forest Products Ltd., pont temporaire au-dessus de la rivière Red Deer (Alb.)

Timmins Snowmobile Club Inc., pont pour motoneige au-dessus de la rivière Porcupine (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 5 décembre 2001

Banque du Canada, bilan au 12 décembre 2001

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-011-01 — Mise à jour du document intitulé Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)

Justice, min. de la

Loi sur l'extradition

Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banque étrangère

JPMorgan Chase Bank, arrêté modifié autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et ordonnance modifiant l'autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Loi sur les sociétés d'assurances

BMO Compagnie d'assurance-vie, autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Demande de commentaires sur les mesures possibles pour prévenir l'intoxication par les gaz d'échappement des véhicules automobiles

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Nomination de l'imprimeur de la Reine pour le Canada

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2001-13-1

2001-14

Avis public

2001-124

Décisions

2000-460-1, 2001-749 à 2001-752, 2001-754, 2001-755 et 2001-757

Tribunal canadien du commerce extérieur

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Réouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur le précontrôle

Règlement désignant les personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle

Règlement excluant certains instruments de la définition de « marchandises » (Loi sur le précontrôle)

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Décret modifiant la Liste des marchandises d'exportation contrôlée

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règles de la Section d'appel des réfugiés (Erratum)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Finances, min. des

Loi sur les banques, Loi sur les sociétés d'assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur la déclaration annuelle (banques, sociétés d'assurances et sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les entités membres d'un groupe

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les produits de santé naturels

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VI)

AVIS :
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