INDEX

Vol. 135, N^o 50 — Le 15 décembre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ABN AMRO Leasing, division de ABN AMRO Bank Canada et Etarco Rail Services, Inc., dépôt de document

ABN AMRO Leasing, division de ABN AMRO Bank Canada et Mammoet Assets Canada Inc., dépôt de document

ABN AMRO Leasing, division de ABN AMRO Bank Canada et TransAlta Utilities Corporation, dépôt de document

ABN AMRO Leasing, division de ABN AMRO Bank Canada, Etarco Holdings Inc. et Etarco Rail Services, Inc., dépôt de document

ASSOCIATION D'EDI EN PUB (L'), abandon de charte

*Assurance-Vie ACE INA, avis d'intention

*Banque ABN AMRO du Canada, avis de liquidation

*Banque d'Amérique du Canada, lettres patentes de dissolution

Banque d'Amérique du Canada, réduction du capital déclaré

Brant, County of, passerelle au-dessus de la rivière Nith (Ont.)

CANADIAN FRIENDS OF THE JERUSALEM INSTITUTE OF MANAGEMENT, abandon de charte

Citibank Canada, réduction du capital déclaré

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et 3965058 Canada Lmited (anciennement Pelican Food Services Limited), lettres patentes de fusion

*Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et La Nord-américaine, première compagnie d'assurance, convention de réassurance

FONDATION TECSYS JEUNESSE INC. (LA), changement de lieu du siège social

Kingsport Community Association, rampe de mise à l'eau, marina flottante et quai dans le bassin Minas (N.-É.)

LAKE HURON COMMUNITY CHURCH INC., abandon de charte

Omega Salmon Group Ltd., pisciculture dans les environs de l'île Masterman (C.-B.)

*Rabobank Canada, avis de liquidation

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Souris (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Sturgeon (Sask.)

Services Autochtones de SACO, abandon de charte

Services Internationaux de SACO, abandon de charte

Shellmouth-Boulton, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Shell (Man.)

SOCIÉTÉ D'OBSTÉTRIQUE DU CHAL S.O.B.C.H.A.L., abandon de charte

Spruce Falls Inc., pont au-dessus de la rivière Dunrankin (Ont.)

Truong Tran et Dung Tran, établissement conchylicole pour la conchyliculture en eau profonde et maison flottante dans le chenal Bucholz (C.-B.)

VIVE LES GENS (CANADA) INC., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur les négociations commerciales avec la Communauté et le marché commun des Caraïbes

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2001-87-10-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Permis n^o 4543-2-03288

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 21 novembre 2001

Banque du Canada, bilan au 28 novembre 2001

Banque du Canada, bilan au 30 novembre 2001

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-027-01

SMSE-029-01 — Norme sur le matériel brouilleur (NMB)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la Fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Taux trimestriels

Transports, min. des

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installation portuaire publique

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2001-120

2001-121 — Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés

2001-122 — Proposition de modification des critères d'exemption des systèmes de télévision à antenne collective (STAC)

2001-123 — Proposition d'ordonnance d'exemption à l'endroit des entreprises de distribution de radiocommunication (EDRc)

Décisions

2001-743 à 2001-747

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail frais — Changement de la date de l'audience publique

Avis n^o HA-2001-008 — Appels

Marine — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Enregistrement d'un parti politique

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règles de la Section d'appel de l'immigration

Règles de la Section d'appel des réfugiés

Règles de la Section de la protection des réfugiés

Règles de la Section de l'immigration

Règles sur le serment professionnel ou la déclaration (Commission de l'immigration et du statut de réfugié)

Finances, min. des

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Règlement modifiant le Règlement sur les mesures spéciales d'importation

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

Règlement modifiant les Règles sur les brevets

AVIS :
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