INDEX

Vol. 135, N^o 49 — Le 8 décembre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Alberta Transportation, réfection du pont au-dessus de la rivière Medicine (Alb.)

*Assurance-Vie ACE INA, avis d'intention

*Banque ABN AMRO du Canada, avis de liquidation

*Banque d'Amérique du Canada, avis d'intention

Banque d'Amérique du Canada, lettres patentes de dissolution

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Centre Marcel-Charles Roy Les Enfants de l'Univers Inc., abandon de charte

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et 3965058 Canada Lmited (anciennement Pelican Food Services Limited), lettres patentes de fusion

*Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et La Nord-américaine, première compagnie d'assurance, convention de réassurance

Goldthwaite, Steven, câbles de télécommunications et d'alimentation sous-marine traversant le chenal St. Patrick's (C.-B.)

Kawartha Lakes, The Corporation of the City of, passerelle au-dessus de la rivière Pigeon (Ont.)

Kitchener, City of, passerelle au-dessus du ruisseau Schneider (Ont.)

Manning Diversified Forest Products, pont au-dessus de la rivière Meikle (Alb.)

Nooter/Eriksen, Inc., dépôt de document

*Rabobank Canada, avis de liquidation

Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents

Zurich Compagnie d'Assurances (succursale canadienne), Omnimonde, Compagnie d'assurances, La Compagnie d'Assurance Halifax et ING Novex Compagnie d'assurance du Canada, accords de transfert de portefeuille

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant les codes de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées et non intégrées

Programme Choix environnemental — Directive concernant la production d'électricité à partir de sources renouvelables et à faible impact

Industrie, min. de l'

Nominations

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Transports, min. des

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installation portuaire publique

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Chaussures de sécurité en cuir — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-13

Avis public

2001-118 — Préambule aux décisions CRTC 2001-738 à CRTC 2001-741: restructuration de la radio commerciale à Regina

Décisions

2001-712 à 2001-742

Tribunal canadien du commerce extérieur

Alimentation — Décision

Appels n^os AP-99-064 et AP-99-065

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Cour fédérale du Canada

Loi sur la Cour fédérale

Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale (1998) — (n^o 1)

Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale (1998) — (n^o 2)

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1251 — annexe F)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement sur les biens de la voie maritime

AVIS :
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