INDEX

Vol. 135, N^o 43 — Le 27 octobre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, pont jumelé au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)

Association des grossistes en médicaments du Canada, changement de lieu du siège social

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

Balboa, compagnie d'assurance-vie (La), libération d'actif

Balboa Insurance Company, libération d'actif

*Bank of America, National Association, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Basque, Emile J., site aquacole pour l'élevage des mollusques en suspension dans la baie Neguac (N.-B.)

Boston Pizza Foundation, changement de lieu du siège social

*B2B Trust et BLC Capital inc., demande de fusion

Canadian National Railway Company, dépôt de document

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Council of Prairie and Pacific University Libraries (COPPUL), changement de lieu du siège social

DeCunha, Bryan, ponts au-dessus du ruisseau Middle Sixteen Mile (Ont.)

Grade Trois-Pistoles inc., barrage sur la rivière Trois-Pistoles (Qué.)

Greenbrier Railcar, Inc., dépôt de documents

*HSBC Bank USA, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*J.P. Morgan Canada, lettres patentes de dissolution

MacNeil's Cove Boaters Association, travaux de réfection des installations d'amarrage dans la baie MacNeils (N.-É.)

Mattawa-Temiscaming Excursion Company, dépôt de document

Ontario Northland Transportation Commission, dépôt de documents

*Phoenix Home Life Mutual Insurance Company, changement de dénomination sociale

Renouement Conjugal St-Jérôme Inc., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03285

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 10 octobre 2001

Banque du Canada, bilan au 17 octobre 2001

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-009-01 — Consultation sur une demande d'utilisation du spectre du service mobile par satellite dans le but d'assurer un service mobile de Terre complémentaire améliorant la couverture par satellite

Loi sur les télécommunications

SMSE-025-01 — Automarquage du numéro de certification/d'enregistrement sur le matériel terminal — Procédure de demande et entente

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banques étrangères

Credit Suisse Group, arrêté pour la détention d'actions

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2001-107 — Modifications à la définition du mot « liens » dans divers règlements

Décisions

2001-647 à 2001-658

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Panneaux de béton — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Sénat

Boy Scouts du Canada (Les)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement correctif visant le Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique—Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement correctif visant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement correctif visant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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