INDEX

Vol. 135, N^o 39 — Le 29 septembre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

ACCORD CANADA-ONTARIO CONCERNANT L'ÉCOSYSTÈME DU BASSIN DES GRANDS LACS

Environnement, min. de l'

Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Annexe sur les secteurs préoccupants de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Annexe sur les polluants nocifs de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Annexe sur l'aménagement panlacustre de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Annexe sur la surveillance et la gestion de l'information de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

AVIS DIVERS

Allfirst Bank et FifthThird Leasing Company, dépôt de documents

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

*Banque Commerciale Italienne du Canada, changement de dénomination sociale

Central Puget Sound Regional Transit Authority, dépôt de document

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), transfert de polices collectives

Destiny Developments Inc., brise-lames dans la baie St. Margarets (N.-É.)

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Greenbrier Leasing Corporation, Florida East Coast Railway, LLC et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Progress Rail Services Corporation et Canadian National Railway Company, dépôt de document

South Huron, Municipality of, réfection du pont au-dessus de la section inférieure du drain municipal Centralia (Ont.)

South Turtle Lake Road Association, pont au-dessus du ruisseau Loon-Turtle (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2001 : Partie centrale de la vallée du Mackenzie

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03283

Permis n^o 4543-2-06140

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 12 septembre 2001

Banque du Canada, bilan au 19 septembre 2001

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB 007-01 — Appel de propositions en vue de l'autorisation rapide d'une station spatiale fonctionnant dans la bande Ka à la position orbitale 107,3 ° de longitude ouest

STITQ-001-2001 — Confiscation d'appareil radio — 9058-3675 Québec Inc.

Surintendant des institutions financières, bureau du

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-10-1

Avis public

2001-94-1

Décisions

2001-590 à 2001-599 et 2001-603 et 2001-604

Office national de l'énergie

Gazoduc de Medicine Hat de Petro-Canada — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Marine — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'inspection du poisson

Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection du poisson

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret correctif visant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnment (1999)

Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2001)

Finances, min. des

Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS/TVH)

Règlement modifiant le Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS)

Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication

Loi sur les télécommunications

Règlement sur les appareils de télécommunication

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1287 — cloransulame-méthyl)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et V à VII)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (vitrages)

AVIS :
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