INDEX

Vol. 135, N^o 36 — Le 8 septembre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banque Chase Manhattan du Canada, changement de dénomination sociale

Banque du Canada, modifications aux règlements administratifs n^os 15 et 18

Baptist World Mission, changement de lieu du siège social

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et London et Midland Compagnie d'Assurance Générale, convention d'achat

Environmental Business Source, abandon de charte

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Macdonald, William Moar, brise-lames dans la rivière Hillsborough est (Î.-P.-É.)

*NAC Reinsurance Corporation, changement de raison sociale

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Nova Scotia, Department of Natural Resources of, travaux de remplacement d'un pont sur le chemin d'accès à Cole Harbour (N.-É.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Greenbush (Sask.)

Sumitomo Marine and Fire Insurance Company, Limited (The) et Mitsui Marine and Fire Insurance Company, Limited, changement de raison sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Transports, min. des

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installation portuaire publique

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2001-97

2001-98 — Exigences relatives à la propriété et au lancement des services spécialisés de catégorie 1 et de catégorie 2

Décisions

2001-523 et 2001-524

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures en cuir — Ouverture d'enquête

Matériel et logiciel informatiques — Décisions

Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

Règlement sur les conditions régissant les fonds mutuels en instruments du marché monétaire

Règlement sur les exigences d'adhésion à l'Association canadienne des paiements

Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Règlement sur les cotisations des institutions financières (Agence de la consommation en matière financière du Canada)

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur la communication de l'intérêt (banques)

Règlement modifiant le Règlement sur la communication de l'intérêt (banques étrangères autorisées)

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisées

Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques)

Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (banques)

Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (banques étrangères autorisées)

Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille bancaires

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés d'assurances

Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille d'assurances

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur la communication de l'intérêt (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (sociétés de fiducie et de prêt)

Tarif des douanes

Décret de remise concernant les couturiers (2001)

Industrie, min. de l'

Loi canadienne sur les coopératives

Règlement modifiant le Règlement sur les coopératives de régime fédéral

Loi canadienne sur les sociétés par actions

Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie IV)

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VI)

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, VI et VIII)

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Règlement sur la responsabilité en matière maritime

AVIS :
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