INDEX

Vol. 135, N^o 34 — Le 25 août 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allison, Stephen F., câble autoporteur au-dessus de la rivière Miramichi-Nord-Ouest (N.-É.)

Banque Chase Manhattan du Canada, changement de dénomination sociale

*Banque Comerica-Canada, transfert d'éléments d'actif

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Charlottetown Yacht Club, brise-lames dans le havre de Charlottetown (Î.-P.-É.)

*Chase Manhattan Bank (The) et Morgan Guaranty Trust Company of New York, avis d'intention

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

*Chrysler Compagnie D'Assurance-Vie du Canada, liquidation et dissolution volontaires

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Golden, Town of, passerelle au-dessus de la rivière Kicking Horse (C.-B.)

Grande Prairie, City of, pont au-dessus du ruisseau Bear (Alb.)

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

*NAC Reinsurance Corporation, changement de raison sociale

*Norwich Union du Canada, Compagnie d'assurance-vie, changement de dénomination sociale

Nova Scotia Power Incorporated, fil aérien traversant la rivière Mersey (N.-É.)

Pêches et des Océans, min. des, digue à talus dans le golfe du Saint-Laurent (T.-N.)

Québec, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du, aire d'aquaculture marine dans la baie de Plaisance (Qué.)

Rutherford Creek Power Limited, barrage, prise d'eau et canal de fuite associés à une centrale électrique sur le ruisseau Rutherford (C.-B.)

Western Canadian Association of Bovine Practitioners (WCABP), changement de lieu du siège social

WWW's Aboriginal Canada Technology Services Inc., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-03262, modifié

Permis n^o 4543-2-06126, modifé

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-020-01 — Norme sur le matériel brouilleur (NMB)

SMSE-021-01

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits d'inscription fixés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis aux intéressés — Exemption de certains produits désinfectants et désinfectants/assainissants des dispositions de la partie C, titre 1A, Licence d'établissement, et de la partie C, titre 2, Bonnes pratiques de fabrication du Règlement sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banque étrangère

Comerica Bank, arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada

Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., arrêté pour la détention d'actions

ING Groep N.V., arrêté pour la détention d'actions

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2001-93

2001-94

2001-95

Décisions

2001-488 à 2001-500

Office national de l'énergie

Nexen Marketing — Demande d'autorisation pour l'exportation d'électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures en cuir avec embout protecteur en métal — Décision provisoire de dommage

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Conclusions

Produits divers — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

AVIS :
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