INDEX

Vol. 135, N^o 32 — Le 11 août 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Algoma Seamless Tubulars Inc., révision judiciaire

Apache Canada Ltd., pont au-dessus de la rivière Chinchaga (Alb.)

Apache Canada Ltd., pont au-dessus du ruisseau Werniuk (Alb.)

Banque Comerica-Canada, transfert d'éléments d'actif

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de document

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Chase Manhattan Bank (The) et Morgan Guaranty Trust Company of New York, avis d'intention

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Chrysler Compagnie D'Assurance-Vie du Canada, liquidation et dissolution volontaires

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

*Crédit Suisse First Boston Canada, vente d'éléments d'actif

Domtar Ressources Forestières, pont au-dessus de la rivière Opikinimika (Ont.)

Groupe des propriétaires Club Magog Caron Inc., changement de lieu du siège social

Hydro-Québec, ouvrages de retenue, d'évacuation et de dérivation dans le cadre du projet d'aménagement hydroélectrique Toulnustouc (Qué.)

*ING Western Union Compagnie d'assurance, lettres patentes

International Asthma Council, abandon de charte

Lumen Institute (The), changement de lieu du siège social

*Norwich Union du Canada, Compagnie d'assurance-vie, changement de dénomination sociale

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont au-dessus de la rivière Salmon (N.-É.)

Philadelphia Church of God (Canada), changement de lieu du siège social

Serpentine Enhancement Society (The), barrage de capture et de dénombrement d'un stock de géniteurs dans la rivière Serpentine (C.-B.)

Surrey, City of, passerelle traversant le ruisseau Bear (C.-B.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03280

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-006-01 — Consultation sur la mise aux enchères de licences de spectre pour les services de télécommunications sans fil dans la bande 2 300 MHz et pour l'accès fixe sans fil dans la bande de 3 500 MHz — Projet de politique, procédures d'autorisation et considérations techniques

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Allianz AG — Arrêté pour la détention d'actions

Arrêté

Arrêtés de banques étrangères

Loi sur les sociétés d'assurances

Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd., ordonnance portant garantie des risques au Canada

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-8

Avis public

2001-87

2001-88 — Représentation de la diversité culturelle à la télévision — Création d'un groupe de travail réunissant des représentants de l'industrie et la collectivité

Décisions

2001-454 à 2001-457, 2001-457-1 à 2001-457-13, 2001-458, 2001-458-1 à 2001-458-14, 2001-459 et 2001-460

Office national de l'énergie

TransCanada PipeLines Limited — Demande concernant le coût du capital en 2001 et 2002 — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Équipement industriel — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Panneaux isolants en polyiso — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux

Développement des ressources humaines, min. du

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les substanes appauvrissant la couche d'ozone (1998)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche des provinces maritimes

AVIS :
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