INDEX

Vol. 135, N^o 30 — Le 28 juillet 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Alberta Transporation, ponts jumelés au-dessus de la rivière North Saskatchewan, traversée au-dessus du ruisseau Whitemud et traversées jumelées au-dessus du ruisseau Blackmud (Alb.).

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Canadian Corporate Reprographic Management Association, abandon de charte

CANADIAN NO-LOAD MUTUAL FUND ASSOCIATION (THE), abandon de charte

*Certas direct, compagnie d'assurances ltée, lettres patentes

Crédit Suisse First Boston Canada, ventes d'éléments d'actif

FIDUCIE DU SOURIRE JOURNÉE NATIONALE DES ENFANTS (LA), abandon de charte

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Corporation, dépôt de document

Helm Financial Corporation, dépôt de document

Industries Tembec Inc., (Les), pont portatif temporaire au-dessus de la rivière Redstone (Ont.)

*ING Western Union Compagnie d'assurance, lettres patentes

International Enterprises Ltd., agrandissement des installations d'aquaculture et des estacades à glace dans le bras Burnt (T.-N.)

Kraemer Concrete Ltd., pont d'accès au-dessus de la rivière Little Maitland (Ont.)

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

Muskoka Lakes, The Recreational Trails Committee of the Township of, sentiers de randonnée du parc provincial de Hardy Lake — traverse de l'île dans le lac Hardy (Ont.)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Nordland Aquaculture Limited, projet d'aquaculture de poissons dans le chenal Little (T.-N.)

Organization for Cooperation in Overseas Development, abandon de charte

*Personnelle, compagnie d'assurance du Canada (La), changement de dénomination sociale

Sechart Shellfish Co. Ltd., quais, brise-lames, cabine d'équipage et hangar existants dans une baie non désignée au nord-ouest de l'île Williams (T.-N.)

Senneterre, Ville de, deux ponceaux existants sur la rivière Guillemette (Qué.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Trinity Rail Leasing I L.P., dépôt de documents

Wisconsin Central Ltd., dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada

Permis n^o 4543-2-03259, modifié

Permis n^o 4543-2-03278

Permis n^o 4543-2-04232

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-005-01 — Consultation sur la modification de la politique relative à la divulgation des renseignements concernant les licences

SMSE-019-01 — Norme sur le matériel brouilleur (NMB)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Proposition de réviser la structure réglementaire en vigueur pour la culture commerciale du chanvre industriel

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-7-1

Avis public

2001-84 — Appel d'observations — Projet de modifications réglementaires visant à mettre en œuvre certaines recommandations du rapport du CRTC sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire

Décisions

2001-402 à 2001-417

Office national de l'énergie

Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. — Demande d'approbation de droits définitifs entrant en vigueur le 1^er octobre 2000 — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Produits divers — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement sur les effluents des mines de métaux

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).