INDEX

Vol. 135, N^o 28 — Le 14 juillet 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, élargissement du pont au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)

*Banque Un Canada, lettres patentes de dissolution

Ceilidh Coastal Trail Association, passerelle à l'embouchure du lac Long Pond (N.-É.)

CENTRE D'INFORMATION EN ASSURANCES DU CANADA (CIAC), abandon de charte

*Certas direct, compagnie d'assurances ltée, lettres patentes

CN Rail, pont routier temporaire au-dessus du ruisseau Fairchild (Ont.)

*Deutsche Bank Canada, avis d'intention

ETHICS IN THE NEW MILLENNIUM INC., abandon de charte

Institut international de formation en gestion aéronautique civile, abandon de charte

Nanaimo, Regional District of, pont au-dessus du ruisseau French (C.-B.)

Ocean Grown Salmon Ltd., installations d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

*Personnelle, compagnie d'assurance du Canada (La), changement de dénomination sociale

Vaughan, City of, réfection du pont au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03275

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 20 juin 2001

Banque du Canada, bilan au 27 juin 2001

Banque du Canada, bilan au 30 juin 2001

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-7

Avis publics

2001-74

2001-75 — Transfert de propriété — Ajout d'une condition suspensive lorsque la cession d'une autre entreprise ou d'actifs est requise

2001-76

Décisions

2001-384 et 2001-385

Tribunal canadien du commerce extérieur

Caissons en acier au carbone pour puits de pétrole et de gaz — Ordonnances

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Décision

Tôles d'acier résistant à la corrosion — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les Indiens

Règlement sur la récolte du bois des Indiens

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l'Arrêté sur les alcootests approuvés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Québec (1990)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).