INDEX

Vol. 135, N^o 26 — Le 30 juin 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

*Banque Un Canada, lettres patentes de dissolution

CENTRE NOUVEAU DIALOGUE, abandon de charte

*Compagnie d'Assurance-Vie Union Commerciale du Canada (La), changement de dénomination sociale

*Deutsche Bank Canada, avis d'intention

First Union Rail Corporation, dépôt de document

FONDATION JEAN GIGUÈRE INC., abandon de charte

Friday, Charlie W. et Richard Weiss, pont au-dessus de la rivière Manson (C.-B.)

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

Global Talk, changement de lieu du siège social

Great-West, compagnie d'assurance-vie (La) et Clarica, compagnie d'assurance sur la vie, convention de transfert et de prise en charge

HOCKEY CANADA, abandon de charte

I-CAR CANADA, abandon de charte

*Life Reassurance Corporation of America, changement de dénomination sociale

London Entrepreneurial Education Association, abandon de charte

Montréal, ville de, pont au-dessus du canal Lachine (Qué.)

Municipal Waste Integration Network, changement de lieu du siège social

NAC Reinsurance Corporation, changement de raison sociale

*Pembridge, Compagnie D'Assurance, lettres patentes de prorogation

Saskatchewan Highways and Transportation, remplacement d'un ponceau dans un ruisseau non désigné (Sask.)

Simcoe, County of, réfection du pont de comté au-dessus de la rivière Pretty (Ont.)

Union Tank Car Company, dépôt de document

Vermilion River, County of, pont au-dessus de la rivière Vermilion (Alb.)

Wieteska, Krzysztof, installations d'aquaculture donnant sur le chenal David (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Accord concernant le standard pancanadien sur le benzène — 2^e volet

Arrêté 2001-66-04-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Permis n^o 4543-2-03265, modifié

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits d'inscription fixés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Avis d'intention de modifier l'article 208, « Systèmes de retenue des occupants en cas de collision frontale », du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Chaussures de sécurité — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2001-58-1 — Migration numérique : Appel d'observations sur les petites entreprises de distribution par câble — Prorogation de la période de dépôt des répliques aux observations

2001-72

Décisions

2001-230-1, 2001-357 à 2001-359 et 2001-368 à 2001-371

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Avis aux intéressés

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-2001-002

Chaussures en cuir — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Matériel et logiciel informatiques — Décison

Tapis produit sur machine à touffeter — Expiration des conclusions

Tissus en coton/polyester et en polyester/coton — Ouverture d'enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement des postes pour les forces armées (modifications corrélatives)

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux (majorations tarifaires)

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux (modifications corrélatives)

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international (majorations tarifaires et autres changements)

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre (changement de la date d'entrée en vigueur du tarif de base des lettres du régime intérieur)

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre (majorations tarifaires)

AVIS :
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