INDEX

Vol. 135, N^o 23 — Le 9 juin 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*ABN AMRO Bank N.V., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

AEC Oil and Gas Co. Ltd., pont de Cold Lake au-dessus d'un franchissement non désigné (Alb.)

Buchanan Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Little Black (Ont.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Canfor Ltd. — Division de Fort St. James, pont entre le ruisseau Unnamed et la rivière Tsilcho (C.-B.)

Canfor Ltd — Division de Fort St. James, pont entre les ruisseaux Hatdudetehl et Taslincheko (C.-B.)

Canfor Ltd. — Division de Fort St. James, pont entre les ruisseaux Unnamed et Grostete (C.-B.)

Canfor Ltd. — Division de Fort St. James, pont Tsilcoh River (C.-B.)

*CHRYSLER INSURANCE COMPANY, changement de dénomination sociale

*Compagnie d'assurance Hartford du Canada, changement de dénomination sociale

Compagnie d'Assurance-Vie Union Commerciale du Canada (La), changement de dénomination sociale

Concord Pacific Group Inc., marina (rampes, flotteurs, pilotis et quai d'accostage) sur le ruisseau False (C.-B.)

Conseil des ressources humaines de l'industrie du vêtement (CRHIV), changement de lieu du siège social

Encore Energy Solutions Inc., demande d'autorisation pour l'exportation d'électricité

Fondation pour L'Enseignement KPMG, (La), abandon de chartre

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Life Reassurance Corporation of America, changement de raison sociale

Living Word Bible Church, Sarnia Inc., abandon de charte

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', reconstruction d'une digue sur la rivière Sister (Ont.)

PB Rail Financing Associates, dépôt de documents

Pembrige, Compagnie D'Assurance, lettres patentes de prorogation

Pevie, Joseph, installations d'aquaculture pour l'engraissement des morues dans la baie Nonsuch (T.-N.)

Piercey, Frank, installations d'aquaculture pour l'engraissement des morues dans la baie Stores (T.-N.)

*Pohjola Group Insurance Corporation, libération d'actif

*SAFR PartnerRe, changement de dénomination sociale

S.C.B. Fisheries Ltd., installations d'aquaculture de saumon de l'Atlantique dans le chenal Little (T.-N.)

Société d'énergie du Nouveau-Brunswick, demande visant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale d'électricité

*Société d'Hypothèques CIBC (La), avis de dissolution

Société d'Hypothèques CIBC (La), réduction du capital déclaré

*Société d'Hypothèques CIBC (La), transfert d'éléments d'actif

Wainwright No. 61, Municipal District of, pont/ponceau au-dessus du ruisseau Bull (Alb.)

Wau-be-tek Business Development Corporation, changement de lieu du siège social

Wells Fargo Bank Northwest, N.A., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03273

Permis n^o 4543-2-04230

Permis n^o 4543-2-06128

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis d'information sur la recommandation d'ajouter l'ozone et ses précurseurs (oxydes d'azote [monoxyde d'azote et dioxyde d'azote] et composés organiques volatiles) à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vertu du paragraphe 90(1) de la Loi

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 23 mai 2001

Banque du Canada, bilan au 30 mai 2001

Banque du Canada, bilan au 31 mai 2001

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-003-01 — Révisions à la politique d'utilisation du spectre pour les services exploités dans la gamme de fréquences 2285-2483,5 MHz

DGTP-006-01 — Cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes

Justice, min. de la

Loi sur l'extradition

Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur l'Agence Parcs Canada

Modifications à la liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2001-59

Décisions

2001-259-1, 2001-288, 2001-291, 2001-292 et 2001-298

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act

Appel d'offres n^o NS01-1 — Soumissions écrites

Tribunal canadien du commerce extérieur

Armement — Retrait

Barres d'armature — Conclusions

Matériel et logiciel informatiques — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (sociétés à capital de risque)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Règlement sur la zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de Terre-Neuve

Règlement modifiant le Règlement de pêche du territoire du Yukon

Pêches et des Océans, min. des et min. des Transports

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

AVIS :
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