INDEX

Vol. 135, N^o 22 — Le 2 juin 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*ABN AMRO Bank N.V., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

ACF Acceptance LLC, dépôt de document

ACF Acceptance VI LLC, dépôt de documents

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Alcan Inc., ponts au-dessus des ruisseaux Moore et Anderson (C.-B.)

Allfirst Bank et Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus de la rivière Sukunka (C.-B.)

Bunge Corporation, dépôt de document

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Chester, Municipality of, réfection du tablier et du parapet des ponts au-dessus des rivières Halfway, Gold et Middle (N.-É.)

CHRYSLER INSURANCE COMPANY, changement de dénomination sociale

*Citibank, N.A., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Compagnie d'assurance Hartford du Canada, changement de dénomination sociale

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Fonds De Dotation Stikeman Pour Le Progrès De La Science Chirurgicale (Le), abandon de charte

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

*Pohjola Group Insurance Corporation, libération d'actif

*SAFR PartnerRe, changement de dénomination sociale

Shippers Fourth LLC, dépôt de document

Société d'Hypothèques CIBC (La), avis de dissolution

Société d'Hypothèques CIBC (La), transfert d'éléments d'actif

Stack, Leonard et Philip, installations d'aquaculture dans la baie Chronicks (T.-N.)

Trinity Rail Leasing I L.P., dépôt de documents

1259513 Ontario Limited, pont entre la rive ouest de l'île Purcells et la rive ouest de la baie Prospect (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis à toute personne qui produit, importe ou utilise des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO)

Avis concernant le bromure de méthyle

Permis n^o 4543-2-03274

Permis n^o 4543-2-06126

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

Chamber of Commerce Serving Squamish, Britannia Beach & Furry Creek

Chambre de commerce de Lachute

Chambre de commerce de l'Amiante

Chambre de commerce de Saint-Raymond

La Chambre de commerce de Caraquet

Moose Jaw Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

ASSOCIATION DES PSYCHIATRES DU CANADA, retrait de lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2001-4-3

2001-4-4

2001-6

Avis publics

2001-55

2001-57 — Principes relatifs au lancement de services numériques de catégorie 1 et de catégorie 2

2001-58 — Migration au numérique — Rappel du Groupe de travail sur les grandes entreprises de distribution par câble et appel d'observations sur les petites entreprises de distribution par câble

Décisions

2001-270 et 2001-281 à 2001-283

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail frais — Expiration des conclusions

Communications, détection et fibres optiques — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Règles du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (déversement d'électrolyte et protection contre les chocs électriques)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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