INDEX

Vol. 135, N^o 21 — Le 26 mai 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*ABN AMRO Bank N.V., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Centre spécialisé des pêches de Grande-Rivière, site maricole saisonnier dans la baie de Gaspé (Qué.)

*Citibank, N.A., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Humber Arm South, Town of, aménagement d'un quai dans la baie Humber Arm (T.-N.)

Marsh, John M., installations d'aquaculture de morues dans l'anse Lower Lance (T.-N.)

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, pont à poutres en béton et pont d'acier temporaire au-dessus de la rivière Gander (T.-N.)

Nordland Aquaculture Limited, installations d'aquaculture de poissons à ailerons dans la baie Great Cuiller (T.-N.)

*Pohjola Group Insurance Corporation, libération d'actif

*SAFR PartnerRe, changement de dénomination sociale

Voie navigable Trent-Severn, demande d'énergie hydraulique Dominion

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2001-66-04-01 modifiant la Liste extérieure des substances

Avis concernant l'oxyde de tert-butyle et de méthyle (« MTBE ») et d'autres éthers aliphatiques

Avis concernant les halons

Permis n^o 4543-2-02884

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 9 mai 2001

Banque du Canada, bilan au 16 mai 2001

Industrie, min. de l'

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banque étrangère

ING Groep N.V., arrêté pour la détention d'actions

State Street Bank and Trust Company, arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada et State Street Bank and Trust Company et Maple Bank GmbH, autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Compagnie Trust BNY Canada, lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Tarif des douanes

Tissus de laine

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2001-39-1 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario)

2001-53

2001-54

Décisions

2001-264, 2001-266 et 2001-267

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audiences publiques

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2000-35

Avis n^o HA-2001-001 — Appel

Marine — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

AVIS :
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