INDEX

Vol. 135, N^o 19 — Le 12 mai 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION DE LA TÉLÉVISION SPÉCIALISÉE ET PAYANTE (TVSP), abandon de charte

*BMO Compagnie d'assurance-vie, avis d'intention

Boone Cove Salmon Limited, installations d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, ponts au-dessus de la rivière Tseax (C.-B.)

Caines, Eugene, installations d'aquaculture pour l'engraissement des morues dans la baie Ingornachoix (T.-N.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Citibank, N.A., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Essex, Corporation of the County of, remplacement de travée et réfection d'un pont au-dessus de la rivière Canard (Ont.)

General Electric Railcar Services Corporation, dépôt de documents

Grey County Transportation and Public Safety Department, reconstruction du pont au-dessus du ruisseau Mill (Ont.)

*J. P. Morgan Canada, avis d'intention

LaSalle National Leasing, dépôt de document

MacDonald, John Scott, installations (treillis et ancrage) pour la production du varech dans le chenal Loudoun (C.-B.)

Morgan Stanley Capital Group Inc., demande pour l'exportation d'électricité aux États-Unis

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, tuyaux en aluminium pour remplacer le pont Lodge (T.-N.)

Québec, ministère des Transports du, jetée enjambant le canal Soulanges (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03248, modifié

Permis n^o 4543-2-03269

Permis n^o 4543-2-06125

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 25 avril 2001

Banque du Canada, bilan au 30 avril 2001

Banque du Canada, bilan au 2 mai 2001

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-4-2

Avis public

2001-48

Décisions

2000-470-1, 2001-239 à 2001-242 et 2001-255

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail, frais ou congelé — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

AVIS :
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