INDEX

Vol. 135, N^o 17 — Le 28 avril 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank, dépôt de documents

Allfirst Bank et NBC Leasing Company, dépôt de documents

*Banque Sanwa du Canada et Banque Tokai du Canada, demande de fusion

BMO Compagnie d'assurance-vie, avis d'intention

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, câbles au-dessus de la rivière Fraser (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Kettle (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, remblais sur la route Nisga'a situés le long du lac Lava (C.-B.)

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de document

Compagnie minière IOC, plan de gestion des résidus miniers (construction de digues) sur le lac Wabush (T.-N.)

First Union Commercial Corporation et Desticon Transportation, Inc., dépôt de document

GWI Leasing Corporation, dépôt de documents

International Council of AIDS Service Organizations, changement de lieu du siège social

J. P. Morgan Canada, avis d'intention

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

LaSalle National Leasing, dépôt de document

Roberts, Allister, installations d'aquaculure dans la baie Badger (T.-N.)

*SAFECO Insurance Company of America, General Insurance Company of America et First National Insurance Company of America, libération d'actif

Simpsons Island Salmon Ltd., installations d'aquaculture dans la rivière Quoddy (N.-B.)

Slocan Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Klawli (C.-B.)

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, convention de rétrocession et de prise en charge de réassurance

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie et La Great-West, compagnie d'assurance-vie, convention de rétrocession et de prise en charge de réassurance

Two Island Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture en cage dans la baie Wood Island (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06121

Permis n^o 4543-2-06122

Permis n^o 4543-2-06124

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 11 avril 2001

Banque du Canada, bilan au 18 avril 2001

Industrie, min. de l'

Nominations

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

Règlement abrogeant la désignation de certains ports publics et installations portuaires publiques

Installations portuaires publiques

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-5

Avis publics

2001-43

2001-44

2001-45 — Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio qui doivent expirer en 2001

Décisions

2000-626-1 et 2001-223

Tribunal canadien du commerce extérieur

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Ouverture d'enquête

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Sénat

*CERTAS DIRECT, COMPAGNIE D'ASSURANCE

*Impériale, compagnie d'assurance-vie (L')

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2000)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

Transports, min. des

Canada Lettres patentes délivrées à l'Administration portuaire de Hamilton

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).