INDEX

Vol. 135, N^o 16 — Le 21 avril 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Alexander Hamilton Life Insurance Company of America, libération d'actif

AT&T Canada Telecom Services Co., câble de télécommunications sous-marin dans le port de Halifax (N.-É.)

*Banque Sanwa du Canada et Banque Tokai du Canada, demande de fusion

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, remblai et plateforme sur la rivière Nass (C.-B.)

Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Anzac (C.-B.)

Canadian Hydro Developers (B.C.), Inc., pont au-dessus du ruisseau Pingston (C.-B.)

Connaigre Fish Farms Limited, agrandissement des installations d'aquaculture dans la baie Connaigre (T.-N.)

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

FOI Gospel Ministry Inc., changement de lieu du siège social

French River Snow Voyageurs, pont au-dessus de la rivière French (Ont.)

French River Snow Voyageurs, pont au-dessus de la rivière Pickerel (Ont.)

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

GATX Third Aircraft Corporation, dépôt de documents

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Midwest Railcar Corporation, dépôt de documents

Prescott et Russell, Comtés-Unis de, pont au-dessus de la rivière Scotch (Ont.)

*Rhine Re S.A., changement de dénomination sociale

Robert's Arm, Town of, passerelle au-dessus du lac Crescent ( T.-N.)

*Safeco Insurance Company of America, General Insurance Company of America et First National Insurance Company of America, libération d'actif

TTX Company, dépôt de document

Union Carbide Corporation, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Bureau du surintendant des institutions financières

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2001-66-02-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2001-87-02-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Avis de nouvelle activité significative n^o 10 328

Avis de rapport — Réponse aux commentaires reçus sur les Accords concernant les standards pancanadiens sur les dioxines et les furanes, le mercure dans les amalgames dentaires, les lampes à mercure et les hydrocarbures pétroliers dans le sol

Permis n^o 4543-2-04231

Industrie, min. de l'

Loi sur le ministère de l'Industrie

DGRB-003-01 — Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E) fonctionnant dans les bandes hertziennes de 1,4 GHz et destinés à des applications fixes de télémesure

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits sur les produits pétroliers en vrac fixés par la Western Canada Marine Response Corporation

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Sumitomo du Canada (La) et Banque Sakura (Canada), lettres patentes de fusion et Banque Sumitomo Mitsui du Canada, autorisation de fonctionnement

Bayerische Landesbank Girozentrale, autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Loi sur les sociétés d'assurances

Assurances Ascentus ltée (Les), autorisation de fonctionnement

AXA Corporate Solutions Assurance, ordonnance portant garantie des risques au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Services Financiers CT Inc. et La Société d'hypothèques TD, lettres patentes de fusion et La Société d'hypotèques TD, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décision

2001-218

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Équipement industriel — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Sénat

*CERTAS DIRECT, COMPAGNIE D'ASSURANCE

*Impériale, compagnie d'assurance-vie (L')

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens (Erratum)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales par une station de radio commerciale pour les années 2003 à 2005

AVIS :
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