INDEX

Vol. 135, N^o 11 — Le 17 mars 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*American National Fire Insurance Company, changement de raison sociale

Banque Comerica, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Dolanz, Russell et Cindy, pont au-dessus de la rivière Edson (Alb.)

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Grey County Transportation and Public Safety Department, réfection de la structure au-dessus de la rivière Rocky Saugeen (Ont.)

Hamilton, City of, pont au-dessus du ruisseau Twenty Mile (Ont.)

Midwest Railcar Corporation, dépôt de documents

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, tuyau de tôle forte dans la rivière Shinneys Waters (T.-N.)

*Nippon Fire & Marine Insurance Company, Limited (The), changement de dénomination sociale

PanCanadian Energy Services, demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

*Société d'hypothèques TD (La) et Services Financiers CT Inc., lettres patentes de fusion

*State Street Trust Company Canada, avis d'intention

Première nation Wagmatcook, quai et installations connexes dans la baie Nyanza (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant certains hydrofluorocarbures (HFC)

Permis n^o 4543-2-03244, modifié

Permis n^o 4543-2-03265

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 28 février 2001

Banque du Canada, bilan au 7 mars 2001

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les télécommunications

SMSE-014-01 — Projet pilote concernant l'auto-étiquetage de l'équipement de raccordement de matériel terminal — Procédure de demande et entente

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Révocation d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tôles d'acier résistant à la corrosion — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-171-1

2001-35

Décisions

2000-459-1, 2001-163 à 2001-166 et 2001-168

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Tôles d'acier au carbone coupées à longueur en provenance du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Maïs-grain — Conclusions

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Tôles d'acier résistant à la corrosion — Ouverture d'enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces sauvages du Canada et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur les périodes de transition en cas de cession de service

Tribunal de la concurrence

Loi sur le Tribunal de la concurrence

Règles modifiant les Règles du Tribunal de la concurrence

AVIS :
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