INDEX

Vol. 135, N^o 2 — Le 13 janvier 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

À LA CROISÉE DES CHEMINS DE L'ADOPTION, abandon de charte

Allfirst Bank, dépôt de documents

Association Canadienne de Saut à la Corde, abandon de charte

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

Canadian Sugar Users Coalition, révision judiciaire

Christian Educational Services of Canada Inc., changement de lieu du siège social

Comerica Leasing Corporation, dépôt de documents

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

El-Mo Leasing II Corporation (El-Mo II 2000-F), dépôt de documents

El-Mo Leasing II Corporation (El-Mo II 2000-G), dépôt de documents

El-Mo Leasing III Corporation (El-Mo III Trust B), dépôt de documents

*Equitable Life Assurance Society of the United States (The), changement de raison sociale

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

GATX Third Aircraft Corporation, dépôt de documents

General Electric Railcar Services Corporation, dépôt de documents

Imaqua Inc., aire de préélevage pour la culture de pétoncles en suspension dans le golfe du Saint-Laurent (Qué.)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Noel Brothers Mussel Farms, installations d'aquaculture dans la baie Notre-Dame et la baie des Exploits (T.-N.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Little River n^o 1 au-dessus de la rivière Little River (N.-B.)

Nova Chemicals Inc., dépôt de document

Ontario, ministère des Transports de l', ponts au-dessus de la rivière Garden (Ont.)

Pacific Century Leasing, Inc., dépôt de document

Penrose Bay Estates Ltd., aquaculture en eau profonde (principalement huîtres et myes) dans la baie Trevenen (C.-B.)

Personnelle directe, compagnie d'assurance du Canada (La), changement de dénomination sociale

Pickerel Lake Cottagers Association, déversoir dans le ruisseau Laclu (Ont.)

Pitney Bowes Credit Corp., dépôt de documents

Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd., demande d'ordonnance

Progress Rail Canada, dépôt de documents

Slocan Group, Fort Nelson Operations, pont Muskwa River (C.-B.)

Soo Line Railroad Company, dépôt de documents

*State Street Bank and Trust Company, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Wagner, Donald E., sites d'aquaculture dans la baie Connaigre (T.-N.)

West Coast Sea To Home Enterprises Ltd., parc à huîtres en eau profonde dans la baie Okeover (C.-B.)

Wisconsin Central Ltd., dépôt de documents

*3812863 Canada Inc., lettres patentes de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 20 décembre 2000

Banque du Canada, bilan au 27 décembre 2000

Banque du Canada, bilan au 31 décembre 2000

Loi de 1999 pour la mise en œuvre de conventions fiscales

Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-010-00

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Ail, frais ou congelé — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-1

Avis public

2001-1

2001-2

2001-3

2001-4

Décisions

2001-1 à 2001-5

Office national de l'énergie

Independent Electricity Market Operator — Demande de permis de transfert en vue d'un service frontalier

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail, frais ou congelé — Décision provisoire de dommage

Ail, frais ou congelé — Ouverture d'enquête

Barres d'armature pour béton — Décision provisoire de dommage

Tissus de rayonne/polyester — Ouverture d'enquête

Tuyaux soudés en acier inoxydable — Avis

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

AVIS :
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