INDEX

Vol. 134, N^o 48 — Le 25 novembre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AXA Corporate Solutions Assurance, demande d'ordonnance

*Banque de Nouvelle-Écosse (La), lettres patentes de dissolution

*Bayerische Landesbank Girozentrale, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Compagnie d'Assurance Halifax (La), lettres patentes de prorogation

El-Mo Leasing III Corporation (El-Mo III Trust B), dépôt de documents

Husby Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Stanley (C.-B.)

L'UNUM d'Amérique, Compagnie d'Assurance-vie, libération d'actif

Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation, pont au-dessus de la rivière Indian (T.-N.)

Ontario, Ministère des richesses naturelles de l', reconstruction du barrage Naiscoot River (Ont.)

Paul Revere Compagnie d'Assurance-Vie, libération d'actif

Première nation Huu-ay-aht, radeau de culture dans la baie Poett Nook (C.-B.)

Provident Compagnie d'Assurance-vie et Accident et Paul Revere Compagnie d'Assurance-Vie, convention de réassurance de prise en charge

Provident Compagnie d'Assurance-vie et L'UNUM d'Amérique, Compagnie d'Assurance-vie, convention de réassurance de prise en charge

*Société de fiducie TD et La Société Canada Trust, lettres patentes de fusion

Stolt Sea Farm Inc., pisciculture de saumon dans la baie située sur le côté sud de l'île Gilford (C.-B.)

*Transamerica, société d'assurance-vie du Canada et NN, société d'assurance-vie du Canada, lettres patentes de fusion

*Transit Insurance Company, liquidation et dissolution volontaires

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois Outaouais-Laurentides (marchés interprovincial et international)

Anciens combattants, min. des

Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

Délégations

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 8 novembre 2000

Banque du Canada, bilan au 15 novembre 2000

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banque étrangère

Banque Mizuho (Canada), lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Credit Suisse Group, arrêté pour la détention d'actions

Loi sur les sociétés d'assurances

Société d'Assurance Vie MD, lettres patentes de constitution

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Compagnie Trust Royal, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Chaussures et semelles extérieures étanches — Décision

Maïs-grain — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2000-10

Avis public

2000-152-1

2000-156

2000-157

Décisions

2000-438 à 2000-444

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services d'architecture et d'ingénierie — Enquête

Tubes soudés en acier au carbone — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

Tuyaux soudés en acier inoxydable — Expiration de l'ordonnance

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 11, en date du lundi 20 novembre 2000)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1107 — dioxyde de carbone) [Erratum]

AVIS :
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