INDEX

Vol. 134, N^o 42 — Le 14 octobre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance I LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance III LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance IV LLC, dépôt de documents

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

CENTRE D'AIDE AUX ENTREPRISES CHAUDIÈRE INC., abandon de charte

CENTRE D'AIDE AUX ENTREPRISES DE BEAUCE INC., abandon de charte

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, plan triennal du réseau ferroviaire, 2000-2003

Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, plan triennal du réseau ferroviaire, 2000-2003

*Compagnie Trust Financier le Choix du Président, lettres patentes

*Dundee Bancorp Inc., avis d'intention

*Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, Société d'assurance Langdon et Société d'assurance Galt, lettres patentes de fusion

El-Mo Leasing III Corporation, dépôt de document

El-Mo II Trust No. 2000-A, dépôt de documents

El-Mo II Trust No. 2000-B, dépôt de documents

El-Mo II Trust No. 2000-C, dépôt de documents

El-Mo II Trust No. 2000-D, dépôt de documents

El-Mo III Trust No. 2000-A, dépôt de documents

El-Mo III Trust No. 2000-C, dépôt de documents

Millar Western Forest Products Ltd., pont d'hiver temporaire au-dessus de la rivière East Prairie (Alb.)

Seaview Salmon/VanAqua Salmon Ltd./Fundy Salmon Ltd./L&J Salmon Ltd., installation d'aquaculture n^o 0396 dans la baie de Fundy (N.-B.)

*Services aux investisseurs Computershare inc., lettres patentes de prorogation

Shippers First LLC, dépôt de documents

Shippers Second LLC, dépôt de documents

Shippers Third LLC, dépôt de document

Société Générale (Canada), réduction du capital déclaré

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06074, modifié

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Rapport d'évaluation scientifique sur l'ozone troposphérique

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 20 septembre 2000

Banque du Canada, bilan au 27 septembre 2000

Banque du Canada, bilan au 30 septembre 2000

Banque du Canada, bilan au 4 octobre 2000

Industrie, min. de l'

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

U.S. Bank National Association, arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada

Loi sur les sociétés d'assurances

Personnelle directe, compagnie d'assurance du Canada (La), autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres rondes en acier inoxydable — Décision

Papier de bingo, fini ou non — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2000-139

Décisions

2000-396 à 2000-408

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de construction — Retrait

Tissu éponge de coton à 100 p. 100 — Ouverture d'enquête

DÉCRETS EN CONSEIL

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la radiodiffusion

Décret demandant au CRTC de faire rapport sur la création, le plus tôt possible, de services de télévision en direct qui reflètent et répondent aux besoins de la population multiculturelle, multilingue et multiraciale de la Région du Grand Vancouver

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

Règlement modifiant le Règlement de l'Office national de l'énergie sur la signification

AVIS :
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