INDEX

Vol. 134, N^o 37 — Le 9 septembre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure, réfection de la superstructure du pont au-dessus du ruisseau Shunda (Alb.)

Apache Canada Ltd., pont au-dessus de la rivière Inverness (Alb.)

*Bank One, N.A., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Banque Totta & Sottomayor Canada, changement de dénomination sociale

*Chase Manhattan Bank of Canada (The), avis d'intention

Fisheries and Aquaculture of Newfoundland and Labrador, Department of, installations pour l'élevage en parc et système d'ancrage dans la baie East, la baie d'Espoir et la baie Northwest (T.-N.)

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames dans le havre de Prince Rupert (C.-B.)

QUSITUQ ARCTIC CANADA INC., abandon de charte

*Royal & Sun Alliance Insurance Group, plc, lettres patentes

*Société de prêts HSBC (Canada), libération d'actif

Woods Harbour Farms Ltd., installation d'aquaculture dans le détroit à l'est de l'île Outer (N.-É.)

*3630323 Canada Inc, lettres patentes de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur le Cadre national d'évaluation environnementale des négociations commerciales

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2000-66-07-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2000-87-07-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-125 — Modifications réglementaires visant la mise en œuvre d'une définition révisée d'une émission canadienne

2000-126

Décisions

2000-370 à 2000-378

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Opacifiants iodés — Opinion

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Entrée en vigueur, codification, facteur d'ajustements à l'inflation et modifications à la liste des lois provinciales mentionnées à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada (Publié dans l'édition spéciale n^o 6 en date du vendredi 1^er septembre 2000)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (manuels parlés)

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur le coût d'emprunt (sociétés d'assurances canadiennes)

Règlement sur le coût d'emprunt (sociétés d'assurances étrangères)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur le coût d'emprunt (sociétés de fiducie et de prêt)

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada et Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Règlement modifiant le Règlement sur les appareils et le matériel de navigation

AVIS :
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