INDEX

Vol. 134 N^o 31 — Le 29 juillet 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Amitiés Bachiques Inc. (Les), abandon de charte

*Associates Insurance Company, libération d'actif

Bénévoles Communautaires de Bell Inc. (Les), demande de dissolution

Brighton, Corporation of the Township of, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)

British Columbia, Ministry of Forestsof, pont avec poutres d'acier au-dessus du ruisseau Shedin (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de documents

Clemens, Robert, installation d'aquaculture pour la morue dans la baie Bonavista (T.-N.)

Compagnie d'assurance générale CIBC Limitée, changement de dénomination sociale

Compagnie de Fiducie Provinciale, avis d'intention

Compagnie Trust Royal et Connor Clark Private Trust Company, lettres patentes de fusion

*CT assurance directe inc., changement de dénomination sociale

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

Girard, Richard, passerelle au-dessus de la rivière Wicklow (Ont.)

Great Canadian Railtour Company Ltd., dépôt de document

Greenwood Island Homeowners Association (The), remplacement du pont au-dessus du lac Upper Buckhorn (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', pont tournant au-dessus du chenal North (Ont.)

Peter and Elizabeth C. Tower Foundation (Canada) [The], abandon de charte

Peterborough, Corporation of the City of, réfection du pont Parkhill Road au-dessus de la rivière Otonabee (Ont.)

*Toronto Dominion Compagnie d'Assurance Générale, changement de dénomination sociale

Tourisme Anse-à-Beaufils, passerelle au-dessus de la rivière Anse-à-Beaufils (Qué.)

*U.S. Bank National Association, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur les négociations sur le commerce des services

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Conditions concernant la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques

Permis n^o 4543-2-04220

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication concernant l'évaluation d'une substance — rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l'être humain) — inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Avis d'information concernant la décision de retirer l'avis d'intention d'imposer des représailles contre l'Australie

Bilans

Banque du Canada, bilan au 5 juillet 2000

Banque du Canada, bilan au 12 juillet 2000

Industrie, min. de l'

Nominations

Justice, min. de la

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la République portugaise

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

First Data Loan Company, Canada, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Commission d'appel — Décision de la Commission d'appel

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-105 — Appel d'observations concernant un projet de modification des conditions de licence des entreprises de radio autochtones dont les licences expirent le 31 août 2000

2000-106

Décisions

2000-271 et 2000-272

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-2000-003

Services d'architecture et de génie — Décision

Services de construction — Enquête

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Décision

Services de télécommunication — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

 

AVIS :
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