INDEX

Vol. 134, N^o 29 — Le 15 juillet 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance V LLC, dépôt de document

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Assemblies of Yahweh in Canada Society, changement de lieu du siège social

Association Gnostique d'Études Anthropologiques et Culturelles « A.G.E.A.C. » Canada (L'), changement de lieu du siège social

*Banque Canadienne Impériale de Commerce, lettres patentes

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pont existant au-dessus de la Rivière-Sud (Qué.)

Corporation of the Township of Tudor and Cashel (The), pont Wolfe Lake au-dessus de la rivière Moira (Ont.)

Cross Bay Mussel Farms Ltd., installations d'aquaculture actuellement situées dans le havre de Lockport, sur l'île No Good, dans le havre Rouge, sur l'île East Hare, sur l'île Pretty et dans le havre Budgell's (T.-N.)

CT assurance directe inc., changement de dénomination sociale

DJJ Leasing Ltd. et South Carolina Public Service Authority (Santee Cooper), dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et U.S. Silica Company, dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Wheeling & Lake Erie Railway, dépôt de document

Domtar Inc., pont Lower White River au-dessus de la rivière White (Ont.)

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Institut Franco-canadien et Acadien pour le sport, le loisir et la santé, abandon de charte

Joseph Leasing Ltd. et Arkansas Midland Railroad Company, dépôt de document

Joseph Leasing Ltd. et Zhagrus Environmental, Inc., dépôt de document

Landry & Frère Contracteur Ltée, pont au-dessus de la rivière Pokemouche (N.-B.)

NOVA Chemicals Corporation, dépôt de documents

Nova Fish Farms Inc., nouvelle installation d'aquaculture et agrandissement d'une installation située dans la baie d'Espoir (T.-N.)

*Rabobank Nederland, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Rhin Réassurance S.A., changement de dénomination sociale

*Royal Maccabees Life Insurance Company, changement de raison sociale

Toronto Dominion Compagnie d'Assurance Générale, changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06063

Permis n^o 4543-2-06064

Permis n^o 4543-2-06065

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis d'intention de recommander que les précurseurs des particules inhalables de 10 micromètres ou moins (le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, l'ammoniac et les composés organiques volatils) soient ajoutés sur la Liste de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), aux termes du paragraphe 90(1) de la Loi

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 21 juin 2000

Banque du Canada, bilan au 28 juin 2000

Banque du Canada, bilan au 30 juin 2000

Industrie, min. de l'

Nominations

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers — Appel d'offres n^o NS00-1 — Soumissions écrites

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Entente de conformité volontaire — Cuisines de l'air canadiennes

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Associates Financial Life Insurance Company, ordonnance portant garantie des risques

Compagnie d'assurance vie RBC, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Papier de bingo, fini ou non — Décision

Réfrigérateurs, lave-vaisselle et sécheuses — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public Télécom

2000-75-1 — Droits de télécommunication

Avis publics

2000-71-1

2000-74-1 — Report de la date de soumission des observations relatives à l'avis public CRTC 2000-74

2000-90

2000-92 — Modifications réglementaires visant à mettre en œuvre la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique de même que les nouvelles catégories de teneur à la télévision

2000-93 — Modifications réglementaires visant à mettre en œuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio

2000-94 — Mise en œuvre de la politique télévisuelle — Nouvelles conditions de licence

2000-95

Décisions

2000-213 à 2000-252

Tribunal canadien du commerce extérieur

Barres rondes en acier inoxydable — Ouverture d'enquête

Papier de bingo — Ouverture d'enquête

Services de construction — Décision

Services de traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

Services publics — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

2000-2001 — Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada

AVIS :
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