INDEX

Vol. 134, N^o 24 — Le 10 juin 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure, pont de remplacement au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

*Banque Canadienne Impériale de Commerce, lettres patentes

*Banque Mellon du Canada, avis d'intention

*Banque Mellon du Canada, lettres patentes de prorogation

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de document

*Commercial Mortgage Origination Company of Canada, lettres patentes

Compagnie d'Assurance-Vie Seabord (La), liquidation et dissolution volontaires

CSX Transportation, Inc., dépôt de document

Deer Creek Energy Ltd., pont actuel au-dessus de la rivière Ells (Alb.)

Deutsche Financial Services Corporation, dépôt de document

Equistar Chemicals, L.P., dépôt de documents

*First Catholic Slovak Union of the United States of America and Canada, libération d'actif

*First Data Loan Company, Canada, demande de modification des lettres patentes

GECC/Atel Leasing Corporation, dépôt de documents

Lamb's Christian Ministry of Canada (The), changement de lieu du siège social

Partenaires de la protection civile (Les), abandon de charte

People Bridge Foundation (The), abandon de charte

Regional Municipality of Peel, pont au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

*Société de prêt de la fonction publique (La), lettres patentes de prorogation

Taylor Machine Works, Inc., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Tribunal canadien du commerce extérieur

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis à toute personne qui produit, importe ou utilise des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO)

Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et fluoroalkyliques ainsi que leurs dérivés et polymères

Conditions concernant la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Permis n^o 4543-2-03250

Permis n^o 4543-2-04209

Permis n^o 4543-2-06061

Permis n^o 4543-2-06062

Permis n^o 4543-2-06067

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 24 mai 2000

Banque du Canada, bilan au 31 mai 2000

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMBR-001-00 — Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie 7 (RPR-7), 1^re édition, ébauche : Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de télévision numérique

SMSE-007-00 - Norme sur le matériel brouilleur (NMB)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-69-1

2000-70

2000-71

2000-72 — Clarification de la politique du « premier arrivé, premier servi » pour les services de programmation exemptés

2000-73

2000-73-1

2000-74 — Appel d'observations concernant le décret C.P. 2000-511 et l'avis public CRTC 2000-38

2000-76 — Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio et d'un réseau radiophonique qui doivent expirer en l'an 2000

2000-77 — Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de télévision qui doivent expirer en l'an 2000

Avis public Télécom

2000-75 — Droits de télécommunication

Décisions

2000-170-1 et 2000-171 à 2000-175

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de gestion des installations et de gestion de projet — Enquête

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Décision

Services d'impression et d'insertion — Enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

DÉCRETS EN CONSEIL

Statistique Canada

Loi sur la statistique

Recensement de la population de 2001

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Sénat

*Conférence des Mennonites au Canada

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée (1218 — autres tests)

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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