INDEX

Vol. 134, N^o 22 — Le 27 mai 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banque Mellon du Canada, avis d'intention

*Banque Mellon du Canada, lettres patentes de prorogation

*Banque Nationale de Paris (Canada) et Banque Paribas du Canada, demande de fusion

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), pont de chemin de fer à remplacer au-dessus de la rivière Brunette (C.-B.)

Calgary, City of, divers projets de construction navale dans le chenal sud de la rivière Bow (Alb.)

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

CANADIAN TROTTING ASSOCIATION (THE), abandon de charte

CLIFFORD AND MABEL BECKETT FOUNDATION (THE), abandon de charte

*Compagnie d'Assurance-Vie North West du Canada (La), changement de raison sociale

Compagnie de Fiducie Sun Life, réduction de capital

*Dresdner Bank A.G., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Fan Seafoods Ltd., installation d'aquaculture pour crustacés dans la baie Malaspina (C.-B.)

*First Catholic Slovak Union of the United States of America and Canada, libération d'actif

Hunt, Raymond Joseph, installation d'aquaculture pour l'engraissement de morues dans le havre de Conche (T.-N.)

Imaqua Inc., aire d'aquiculture pour la collecte de naissains de pétoncles dans le golfe du Saint-Laurent (Qué.)

MOULES DE CULTURE DES ÎLES INC. (LES), structures d'élevage de moules dans la lagune du Havre aux Maisons (Qué.)

Neepawa Golf and Country Club, passerelles à travée fixe au-dessus de la rivière White Mud (Man.)

Nexfor Inc., seuil Poupore sur la rivière du Lièvre (Qué.)

Ngo, Huong Thi, agrandissement d'une installation pour crustacés dans le chenal Baynes (C.-B.)

Québec, min. des Transports du, pont au-dessus de la rivière Châteauguay (Qué.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont à la hauteur de la route n^o 4 au-dessus de la rivière North Saskatchewan (Sask.)

Scherrer, Daniel, installation de matériel servant à la culture de pétoncles, Île à la Chasse (Qué.)

St-Jean Bertrand (Baie du Soleil), marinas et aire de baignade dans le lac Nominingue (Qué.)

Waterloo, The Regional Municipality of, reconstruction du pont Haysville au-dessus de la rivière Nith (Ont.)

9089-9238 QUÉBEC INC., structures d'élevage de pétoncles dans la lagune du Havre aux Maisons (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Conditions concernant la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Permis n^o 4543-2-03249

Permis n^o 4543-2-04212

Permis n^o 4543-2-04217

Permis n^o 4543-2-04218

Permis n^o 4543-2-06052

Permis n^o 4543-2-06053

Permis n^o 4543-2-06054

Permis n^o 4543-2-06057

Permis n^o 4543-2-06058

Permis n^o 4543-2-06059

Réponse aux commentaires et aux avis d'opposition reçus à l'égard des projets d'accords concernant les standards pancanadiens sur les matières particulaires et l'ozone, le mercure et le benzène, 1^er volet

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — acétaldéhyde — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragra- phe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — acroléine — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — acrylonitrile — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — le disulfure de carbone — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — particules inhalables de 10 microns ou moins — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — 1,3-butadiène — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragra- phe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 10 mai 2000

Banque du Canada, bilan au 17 mai 2000

Industrie, min. de l'

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Règlement abrogeant la désignation d'un certain port public et d'une installation portuaire publique

Installation portuaire publique

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Tarif des douanes

Tissus de laine

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2000-3-3

2000-3-4

Avis public

2000-66

Décisions

2000-160-1 et 2000-164 à 2000-169

Secrétariat de l'ALÉNA

Opacifiants radiographiques iodés — Demande de révision par un groupe spécial

Raccords de tuyauterie à souder de types à pression et à drainage, renvoi et évent — Fin de la révision par un groupe spécial

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Sénat

*Conférence des Mennonites au Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration

Règlement modifiant le Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1202 — fenhexamide)

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif sur les droits relatifs à la demande d'assurance-dépôts

Solliciteur général, min. du

Loi sur le casier judiciaire

Règlement sur le casier judiciaire

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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