Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune



ÉDITION SPÉCIALE Vol. 134, no 2

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE VENDREDI 26 MAI 2000

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 15 mai 2000 dans la circonscription électorale de St. John's-Ouest (Terre-Neuve)

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de l'alinéa 192(1)b) de la Loi électorale du Canada, qu'un rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription
St. John's-Ouest (Terre-Neuve)

Député
Loyola Hearn

Le 24 mai 2000

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY


AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).