INDEX

Vol. 134, N^o 20 — Le 13 mai 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi Consolidated Inc., pont au-dessus de la rivière Roaring (Ont.)

Amoco Canada Petroleum Company, pont pour véhicules tout-terrain au-dessus de la rivière May (Alb.)

*Banque Nationale de Paris (Canada) et Banque Paribas du Canada, demande de fusion

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de document

BP Amoco Chemical Company, dépôt de documents

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

CMS Marketing, Services and Trading Company, demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Compagnie d'Assurance-Vie North West du Canada (La), changement de raison sociale

*Compagnie Mutuelle D'Assurances Commercial Travelers, libération d'actif

Consolidated Rail Corporation, dépôt de document

CSX Transportation, Inc., dépôt de documents

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Dresdner Bank A.G., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America (The), libération d'actif

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

FMC Corporation, dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

Hendrik, Thelma et Willem Buitendyk, agrandissement d'une installation d'aquaculture dans le bras de mer Useless Inlet (C.-B.)

*Lake Erie & Detroit River Railway Company (The), assemblée extraordinaire et annuelle des actionnaires

Limberis Seafood Ltd., filets dans le port intérieur Ladysmith (C.-B.)

*National City Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Grand Falls Bridge TCH (West) au-dessus de la rivière Saint-Jean (N.-B.)

Ohio Power Company, dépôt de documents

Ontario, ministère des Ressources naturelles de l', pont au-dessus du passage du lac Poppy (Ont.)

Pitt Meadows, The Corporation of the District of, pont de remplacement au-dessus de la rivière North Alouette (C.-B.)

Saint-Eustache, Ville de, quais, passerelles et belvédère dans la rivière des Mille-Îles (Qué.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont à la hauteur de la route n^o 55 au-dessus de la rivière Meadow (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, ponts à la hauteur de la route n^o 106 au-dessus de la rivière Sturgeon-Weir (Sask.)

S.C.B. Fisheries Limited, installation d'aquaculture de truite arc-en-ciel dans la baie d'Espoir (T.-N.)

Schmeid-Leut Conference of the Hutterian Brethren Church Inc., abandon de charte

Union Carbide Corporation, dépôt de documents

1293426 Ontario Limited, pont au-dessus de la rivière Saugeen (Ont.)

3031787 Nova Scotia Company & GE Railcar Services (#2) Inc., dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Conditions concernant la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Permis n^o 4543-2-03246

Permis n^o 4543-2-03247

Permis n^o 4543-2-03248

Permis n^o 4543-2-04210

Permis n^o 4543-2-06050

Permis n^o 4543-2-06056

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication concernant l'évaluation d'une substance — ammoniac — inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 26 avril 2000

Banque du Canada, bilan au 30 avril 2000

Banque du Canada, bilan au 3 mai 2000

Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international

Tarif des douanes

Avis d'intention d'user de rétorsion à la suite du refus du gouvernement du Brésil d'éliminer les subventions illégales à l'exportation d'aéronefs de transport régional

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêtés de banque étrangère

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2000-4-1

Avis publics

2000-58

2000-59

Décisions

2000-135 à 2000-143

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Avis de consultation sur l'engagement de conformité volontaire sur le Plavix

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel — Avis n^o HA-2000-001

Bottes et souliers en cuir et autres qu'en cuir pour dames — Ordonnance

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Opacifiants iodés — Conclusions

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Décision

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'inspection des viandes

Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour l'année 2001

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales dans l'exploitation d'un réseau informatique pour les années 2001 et 2002

Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales par les stations de radio commerciales pour les années 2001 à 2005

Projet de tarif des redevances à percevoir par l'ADRC pour la fixation et la reproduction d'œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les moniteurs médiatiques non commerciaux pour les années 2001 et 2002

AVIS :
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