INDEX

Vol. 134, N^o 11 — Le 11 mars 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bailey, Olonzo, installations d'aquaculture dans le havre à Old Bonaventure (T.-N.)

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de document

*Compagnie d'Assurance Voyageur, changement de raison sociale

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de documents

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Donohue Forest Products Inc., pont Tsaydiz Creek au-dessus du ruisseau Tsaydiz (C.-B.)

Émotifs Anonymes Ltée, changement de lieu du siège social

Fennell, Donald, installation d'aquaculture pour l'élevage de la morue dans la baie Bonavista (T.-N.)

*First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America (The), libération d'actif

Fondation Canadienne de la Banque de Données sur l'Aménagement de l'Espace, abandon de charte

Greenbrier Leasing Limited, dépôt de document

Mellon Bank, N.A., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Mistik Management Ltd., pont au-dessus de la rivière Flotten (Sask.)

Odyssey, société canadienne de réassurance et Odyssey America Compagnie de Réassurance, convention de transfert et de prise en charge

Penney, Craig, installation d'aquaculture destinée à l'élevage de la morue dans l'anse Sailors (T.-N.)

*President's Choice Financial Trust Company, lettres patentes

Siemens Credit Corporation, dépôt de document

*Société de placements MD Inc., lettres patentes

Sullivan, Lloyd, installation d'aquaculture pour l'engraissement de morues dans l'anse Morry's (T.-N.)

Union Tank Car Company, dépôt de documents

Weyerhaeuser — Chapleau, pont forestier au-dessus de la rivière Challener (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations en vue de négociations commerciales

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-06028

Permis n^o 4543-2-06029

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 16 février 2000

Banque du Canada, bilan au 23 février 2000

Banque du Canada, bilan au 29 février 2000

Industrie, min. de l'

Nominations

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1999-14-2

2000-2

Avis publics

2000-32

2000-33

Décisions

2000-35-1 et 2000-70 à 2000-72

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de déménagements — Avis de rejet

Services publics — Enquête

Tôles d'acier au carbone — Ouverture d'enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Ontario de 1989

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1165 — dihydroisohumulones)

AVIS :
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