INDEX

Vol. 134, N^o 9 — Le 26 février 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LE CHILI

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Règles de procédure types pour l'application du chapitre N de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

AVIS DIVERS

Alliance for the Preservation of English in Canada, changement de nom et de lieu du siège social

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Compagnie d'Assurance Voyageur, changement de raison sociale

Deutsche Financial Services Corporation, dépôt de documents

Donohue Forest Products Inc., pont au-dessus de la rivière Mesilinka (C.-B.)

Duluth, Winnipeg and Pacific Railway Company, dépôt de document

Equistar Chemicals, LP, dépôt de documents

First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America (The), libération d'actif

Fitzgerald Railcar Services, Inc., dépôt de document

FMC Corporation, dépôt de documents

Greater Vancouver Regional District, pont au-dessus de la rivière Coquitlam (C.-B.)

James-Furman & Company, dépôt de document

Neighbour Link Brampton, abandon de charte

North Bay-Mattawa Conservation Authority, passerelle piétonnière au-dessus de la rivière La Vase (Ont.)

Seward, Claude, installation d'aquaculture dans la baie Trinity (T.-N.)

*Société de placements MD Inc., lettres patentes

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l'

Nominations

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers — Appel d'offres n^o NF99-1

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I et II

Arrêté de banque étrangère

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2000-1

Avis publics

2000-26

2000-28

Décisions

2000-42 à 2000-54

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-99-012

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement de la fraction pour toute élection

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail

Finances, min. des

Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non résident

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants

Industrie, min. de l'

Loi canadienne sur les sociétés par actions

Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral

Transports, min. des

Loi sur la sécurité ferroviaire

Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarifs des droits à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision, au Canada, en 1998, 1999 et 2000

AVIS :
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