INDEX

Vol. 134, N^o 7 — Le 12 février 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank, dépôt de documents

AMI(E)S DU BUKASA, abandon de charte

Aquafish Technology Inc., installation de cage marine pour l'aquaculture dans la baie St. Margarets (N.-É.)

Asheweig Winter Roads Corporation, pont au-dessus du ruisseau Lafferty (Ont.)

Baker, Jerome, installation de mytiliculture située sur l'île Cross (T.-N.)

*CCF Holding (Suisse) SA, lettres patentes

*Compagnie Trust Prenor du Canada, changement de nom

*CUMIS Insurance Society, Inc., libération d'actif

Elgin, Joliet and Eastern Railway Company, dépôt de document

*First Data Corporation, avis d'intention

Kegos Camp et The Outpost Lodge, passerelle au-dessus du chenal entre les lacs Chub et Jobammageeshig (Ont.)

*Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. (La), libération d'actif

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière aux Sables (Qué.)

S.C.B. Fisheries Ltd., installation d'aquaculture pour l'élevage du saumon atlantique dans le passage Gaultois (T.-N.)

Société de fiducie Clarica, réduction de capital

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Commission canadienne du tourisme

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Liste extérieure des substances — Modifications

Permis n^o 4543-2-06017, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 19 janvier 2000

Banque du Canada, bilan au 26 janvier 2000

Banque du Canada, bilan au 31 janvier 2000

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-002-00

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation et révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et GAN General Insurance Company, lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc. (La) et Compagnie de Garantie Seaboard du Canada, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Compagnie D'Assurance Traders Générale et GAN Canada Compagnie d'Assurances, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-12-2

Avis publics

2000-12-1 — Politique relative à la radio de campus

2000-13-1 — Politique relative à la radio communautaire

2000-15

2000-16

2000-18 — Appel de demandes de licence pour un service spécialisé de langue française axé sur les arts

2000-19

2000-21

2000-22 — Appel de demandes de licences de nouvelles entreprises de programmation de télévision spécialisée et payante numériques

Décisions

2000-25 à 2000-37

Tribunal canadien du commerce extérieur

Pommes de terre entières — Réexamen de l'ordonnance

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'inspection des viandes

Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

Solliciteur général, min. du

Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Règlement sur le comité consultatif de la banque nationale de données génétiques

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie V)

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et II)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décoration à un Canadien (Erratum)

AVIS :
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