INDEX

Vol. 133, N^o 52 — Le 25 décembre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aerospace Training Canada International, abandon de charte

*Banque Hanvit du Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution

CA*net Institute, changement de lieu du siège social

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

*John Hancock Mutual Life Insurance Company, changement de dénomination sociale

LeBrun Northern Contracting Ltd., pont au-dessus de la rivière McIntyre (Ont.)

*Maple Trust Company, changement de dénomination sociale

Maritimes & Northeast Pipeline Limited Partnership, projet de pipeline des Maritimes et du Nord-est — Avis du tracé détaillé

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Riverside Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Grain (C.-B.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Keeley (Sask.)

*Société de placements hypothécaires MTC, changement de dénomination sociale

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, convention de réassurance

*TIG Reinsurance Company, changement de dénomination sociale

Victoria, The Corporation of the County of, remplacement du pont du chemin de concession numéro 14 (Ont.)

Wood Buffalo, Regional Municipality of, pont au-dessus de la rivière Jackfish (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2000

Modification de l'Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 1999

Permis n^o 4543-2-02883

Permis n^o 4543-2-03237

Permis n^o 4543-2-05968, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 8 décembre 1999

Banque du Canada, bilan au 15 décembre 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur le ministère de l'Industrie

DGRB-013-99 — Droits d'autorisation radio applicables aux systèmes de télécommunications multipoint (STM) exploités dans la gamme de 2 500 MHz et sur d'autres fréquences connexes et aux systèmes de distribution multipoint (SDM) exploités dans la gamme de 2 600 MHz, qui offrent des services autres que la radiodiffusion

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Loi sur le contrôle de l'énergie atomique

Autorisation n^o CDN/5225/X (Rév. 0)

Autorisation n^o CDN/5226/X (Rév. 0)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-13

Décisions

99-539 et 99-540

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-99-009

Machinerie et outils — Enquête

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Avis

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les terres territoriales

Règlement modifiant le Règlement sur la protection des forêts du Yukon

Règlement modifiant le Règlement sur le bois du Yukon

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur le prix à payer à l'égard des instruments médicaux

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Règlement sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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