INDEX

Vol. 133, N^o 50 — Le 11 décembre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ALLIANCE CANADIENNE DES SURVIVANTES DU CANCER DU SEIN, abandon de charte

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS DE LA SÉCURITÉ DES NAVIRES DU CANADA, abandon de charte

*Assureurs-Groupes Compagnie Canadienne d'Assurances, changement de dénomination sociale

Banque Hanvit du Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution

Canada Southern Railway Company (The), dépôt de document

Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Trapline (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

*CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et GAN General Insurance Company, lettres patentes de fusion

*Compagnie d'Assurance Traders Générale et GAN Canada Compagnie d'Assurances, lettres patentes de fusion

*Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc. (La) et La Compagnie Garantie Seaboard du Canada, lettres patentes de fusion

DJJ Leasing Ltd., dépôt de document

Fondation de l'Hôpital Notre-Dame, abandon de charte

Institut canadien des moulages d'acier, abandon de charte

*John Hancock Mutual Life Insurance Company, changement de dénomination sociale

*Maple Trust Company, changement de dénomination sociale

*Maritime, Compagnie d'Assurance-Vie (La), Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada et Aetna Acceptance Corporation Limited, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Newfoundland Aqua Products Inc. et Ramea Economic Development Corporation, réseau de cordes utilisé dans les installations de culture de varech dans le vieux port de Ramea (T.-N.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Millard (N.-É.)

Progress Rail Services Corporation, dépôt de documents 3616

River Ranch Resort, pont au-dessus de la rivière Nechako (C.-B.)

*SAFR, changement de dénomination sociale

*Société de placements hypothécaires MTC, changement de dénomination sociale

TIG Reinsurance Company, changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Accord canado-américain sur le bois d'œuvre résineux

Consultations

Avis de poste vacant/Mise en nomination

Instituts de recherche en santé du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-04205

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 novembre 1999

Banque du Canada, bilan au 1^er décembre 1999

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de banque étrangère

Loi sur les sociétés d'assurances

La Compagnie d'Assurance-Vie AIG du Canada, lettres patentes

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Réfrigérateurs électriques avec compartiment de congélation dans la partie supérieure, lave-vaisselle électriques de type ménager et sécheuses au gaz ou électriques — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-10-5

Avis public

1999-193

Décisions

99-514 à 99-524

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Renouvellement de permis

Secrétariat de l'ALÉNA

Bétail vivant — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Loi sur le statut de l'artiste

Avis public 1999-2 — Demande d'accréditation : Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ-CSN)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Instruments scientifiques — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage

Règles du Conseil d'arbitrage (agriculture et agroalimentaire)

Règles modifiant le Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur la persistance et la bioaccumulation

Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée)

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (Définitions remplacées)

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (Placements admissibles et biens étrangers)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1068 — licence d'établissement et bonnes pratiques de fabrication)

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux

Règlement modifiant le Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées)

Règlement sur les dépôts (banques sans police d'assurance-dépôts)

Règlement sur les ventes ou négociations (banques étrangères autorisées)

AVIS :
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