INDEX

Vol. 133, N^o 47 — Le 20 novembre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aardvark Railcar Associates, Inc., dépôt de documents

ACF Acceptance I LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance III LLC, dépôt de documents

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

*Banque Chase Manhattan (La), demande d'établissement d'une succursale

CENTRE DE RECHERCHE HVDC (LE), abandon de charte

CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et GAN General Insurance Company, lettres patentes de fusion

Compagnie d'Assurance Traders Générale et GAN Canada Compagnie d'Assurances, lettres patentes de fusion

Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, dépôt de document

Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc. (La) et La Compagnie Garantie Seaboard du Canada, lettres patentes de fusion

Conseil canadien des accidents industriels majeurs, abandon de charte

*Credit Suisse First Boston, arrêté

Deutsche Financial Services Corporation, dépôt de document

*GAN General Insurance Company, lettres patentes de prorogation

*HELLER FINANCIAL CANADA, LTD. et HELLER GLOBAL VENDOR FINANCE CANADA, INC., lettres patentes de fusion

Maritime, Compagnie d'Assurance-Vie (La), Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada et Aetna Acceptance Corporation Limited, lettes patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

*Morgan Guaranty Trust Company of New York, demande d'établissement de succursale de banque étrangère

Phillips Petroleum Company, dépôt de documents

Progress Rail Services Corporation, dépôt de documents

Radiodiffusion International Pearl, changement de lieu du siège social

SAFR, changement de dénomination sociale

Scotia Sea Farms Ltd., installations d'aquaculture dans le havre Whitehead (N.-É.)

*Skandia International Insurance Corporation, libération d'actif

*Société d'Épargne et d'Hypothèques Sun Life, changement de nom

Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents

Toronto Mutuelle, Compagnie d'assurance-vie et Compagnie Mutuelle D'Assurances Commercial Travelers, convention

Unama'ki Oyster Farm, installation d'aquaculture pour l'élevage d'huîtres en suspension à Big Harbour Island (N.-É.)

*Winterthur Reinsurance Corporation of America, libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03235

Permis n^o 4543-2-03236

Industrie, min. de l'

Nominations

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1999-9-2

1999-11

Avis publics

1999-175-1

1999-179

1999-180

1999-181

1999-182

1999-183

1999-184 — Lignes directrices relatives aux émissions de tribune téléphonique sur les ondes de CFST Winnipeg (auparavant CIFX)

1999-185

Décisions

99-458-1 et 99-486 à 99-491

Tribunal canadien du commerce extérieur

Équipement de transport et pièces de rechange — Décision

Pommes de terre entières — Expiration de l'ordonnance

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Défense nationale, min. de la

Loi sur défense nationale

Code de déontologie de la police militaire

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (annexe 1142 — pyridabène)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (annexe 1152 — flusilazole)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (annexe 1156 — oxyfluorfène)

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (bicyclettes assistées)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (numéro d'identification du véhicule)

AVIS :
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