INDEX

Vol. 133, N^o 46 — Le 13 novembre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque Chase Manhattan (La), demande d'établissement d'une succursale

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont situé sur la route John Hart au-dessus de la rivière Salmon (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont situé sur la route Yellowhead au-dessus de la rivière Tlell (C.-B.)

Canada-Vie Compagnie D'Assurances Générales et Scotia Générale, compagnie d'assurance, approbation de convention

CCF Holding (Suisse) SA, lettres patentes

Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, plan triennal du réseau ferroviaire, 1999-2002

*Credit Suisse First Boston, arrêté

Fundy Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture (site n^o 303) dans la baie Long Pond (N.-B.)

*GAN General Insurance Company, lettres patentes de prorogation

HELLER FINANCIAL CANADA, LTD. et HELLER GLOBAL VENDOR FINANCE CANADA, INC., lettres patentes de fusion

Morgan Guaranty Trust Company of New York, demande d'établissement de succursale de banque étrangère

PCS Sales (USA), Inc., dépôt de documents

PNC Vehicle Leasing, LLC, dépôt de document

*Skandia International Insurance Corporation, libération d'actif

Société d'Épargne et d'Hypothèques Sun Life, changement de nom

Société de fiducie HSBC (Canada), réduction du capital déclaré

*Trygg-Hansa Reinsurance Company of Canada, changement de dénomination sociale

*Winterthur Reinsurance Corporation of America, libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 20 octobre 1999

Banque du Canada, bilan au 27 octobre 1999

Banque du Canada, bilan au 31 octobre 1999

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-008-99 — Révision du plafond de fréquences SCP et calendrier de délivrance de licences à l'égard de fréquences SCP supplémentaires

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-168-1

1999-173-1

1999-176 — Conventions de gestion locale

1999-177

1999-178

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-99-008

Services d'architecture et de génie — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur la taxe d'accise

Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Décret correctif visant l'abrogation de certains décrets pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (Erratum)

Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (Erratum)

Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments (Erratum)

Règlement soustrayant certains navires d'État de l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada (Erratum)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules à basse vitesse)

Tribunal de la concurrence

Loi sur le Tribunal de la concurrence

Règles modifiant les Règles du Tribunal de la concurrence

AVIS :
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